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    TR-2004-87:fr

    TR-2004-87:fr — Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

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    Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : met fin à l’autorisation donnée par le décret C.P. 2003-2092 du 12 décembre 2003; autorise le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et à conclure des accords de contribution avec des organismes représentant les Métis et les Autochtones hors réserve. Ces mesures prennent effet le 20 juillet 2004.

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