Beta
TR-2003-154:fr
TR-2003-154:fr — Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 25 août 2004
Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.
Analyze this law with AISuppléant de la Gouverneure générale
J.E. MICHEL BASTARACHE
[L.S.]
Canada
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,
Salut :
Sous-procureur général
MORRIS ROSENBERG
Proclamation
Attendu que, le 19 août 2003, le ministre d’État et leader du gouvernement à la Chambre des communes a reçu du directeur général des élections un projet de décret de représentation électorale, lequel figure en annexe;
Attendu que l’article 25 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales prévoit que, dans les cinq jours qui suivent la date à laquelle le ministre a reçu le projet de décret de représentation électorale, le gouverneur en conseil lui donne, par proclamation, force de loi, avec effet à compter de la première dissolution du Parlement survenant au moins un an après la date de cette proclamation,
Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada et en vertu du décret C.P. 2003-1294 du 22 août 2003, Nous, par Notre présente proclamation, donnons force de loi au projet de décret de représentation électorale, lequel figure en annexe, avec effet à compter de la première dissolution du Parlement survenant au moins un an après la date de Notre présente proclamation.
De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.
En Foi de Quoi, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : L’honorable J.E. Michel Bastarache, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
À Ottawa, ce vingt-cinquième jour d’août de l’an de grâce deux mille trois, cinquante-deuxième de Notre règne.
Par ordre,Sous-registraire général du CanadaJACQUELINE GRAVELLE
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électoralesDécret de représentationPréparé et transmis au Ministre, en conformité de l’article 24 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (chapitre E-3 des Lois révisées du Canada (1985)), modifiée
Sept députés à la Chambre des communes doivent être élus pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, quatre pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard, onze pour la province de la Nouvelle-Écosse, dix pour la province du Nouveau-Brunswick, soixante-quinze pour la province de Québec, cent six pour la province de l’Ontario, quatorze pour la province du Manitoba, quatorze pour la province de la Saskatchewan, vingt-huit pour la province de l’Alberta et trente-six pour la province de la Colombie-Britannique.
Terre-Neuve-et-LabradorDans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, il y a sept (7) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, dont chacune doit élire un député.
Dans les descriptions suivantes :
toute mention de « chemin », « rue », « route », « autoroute », « rivière », « ruisseau », « lac », « havre », « baie », « goulet » ou « chenal » fait référence à leur ligne médiane, à moins d’avis contraire;
partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2002;
la traduction du terme « rue » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n’est pas reconnue de façon officielle.
Le chiffre de population de chaque circonscription électorale est tiré du recensement décennal de 2001.
1. Avalon(Population : 79 548)
Toute cette région comprenant la partie de la péninsule Avalon de l’île de Terre-Neuve bornée comme suit : commençant à un point situé dans la baie Placentia à environ 20 km à l’ouest du cap St. Mary’s; de là généralement vers le nord suivant la baie Placentia et le chenal Eastern de la baie Placentia jusqu’à l’intersection de la rive de la baie Placentia avec la limite ouest de la ville de Come By Chance; de là vers le nord et vers l’est suivant les limites ouest et nord de ladite ville jusqu’à la route Transcanadienne (route no1); de là vers le nord suivant ladite route jusqu’à la limite nord de la ville de Sunnyside; de là vers l’est suivant ladite limite et son prolongement dans la baie Trinity; de là vers le nord suivant ladite baie jusqu’à un point situé à mi-chemin entre le cap East Random sur l’île Random et le cap Hant’s sur la rive est de la baie Trinity; de là vers le nord-est suivant ladite baie jusqu’à un point situé à environ 5 km au nord de la pointe Grates de la péninsule Bay de Verde; de là vers l’est sur une distance d’environ 20 km jusqu’à un point situé N 45° E de l’île Baccalieu; de là généralement vers le sud suivant la baie Conception jusqu’à un point situé à mi-chemin entre le cap Western Bay sur la rive ouest de la baie Conception et le cap St. Francis; de là vers le sud suivant la baie Conception jusqu’à un point situé à environ 2 km à l’ouest de l’extrémité la plus à l’ouest de l’île Bell; de là vers le sud suivant la baie Conception jusqu’à un point situé à environ 2 km S 45° O de l’extrémité la plus sud-ouest de l’île Kellys; de là vers l’est suivant la baie Conception jusqu’à l’embouchure du havre Long Pond; de là vers le sud suivant ledit havre et le ruisseau Conway jusqu’à la limite de la ville de St. John’s; de là généralement vers le sud-ouest et vers l’est suivant les limites nord ouest et sud de ladite ville et son prolongement dans l’océan Atlantique; de là généralement vers le sud et généralement vers l’ouest suivant l’océan Atlantique, la baie Trepassey, la baie St. Mary’s et la baie Placentia jusqu’au point de départ.
Y compris l’île Baccalieu, l’île Great Colinet et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus.
2. Bonavista — Exploits(Population : 89 743)
Toute cette région comprenant la partie de l’île de Terre-Neuve située généralement à l’est et au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé à mi-chemin entre les villes de Triton et de Leading Tickles dans la baie Notre Dame; de là vers le sud dans ladite baie jusqu’à la baie Seal; de là vers le sud en ligne droite jusqu’au lac Frozen Ocean situé à environ 49°11′ de latitude N et à environ 55°41′ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’au lac Hinds; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Lloyds à l’extrémité la plus à l’ouest du lac Red Indian; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Victoria à 48°15′ de latitude N et à environ 57°21′ de longitude O; de là vers l’est jusqu’à l’intersection de la route Transcanadienne (route no 1) avec la route no 230; de là vers l’est suivant la route no 230 jusqu’à la route no 230A; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’étang Ocean; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’au havre British à l’entrée du détroit Smith sur la rive nord de la baie Trinity; de là vers le sud-est jusqu’à ladite baie.
Y compris les îles Exploits, les îles North Twillingate et South Twillingate, l’île New World, les îles Change, l’île Fogo, l’île Funk, l’île Cottel et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus.
3. Humber — St. Barbe — Baie Verte(Population : 76 467)
Toute cette région comprenant la partie de l’île de Terre-Neuve située à l’ouest et au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé à mi-chemin entre les villes de Triton et de Leading Tickles dans la baie Notre Dame; de là vers le sud dans ladite baie jusqu’à la baie Seal; de là vers le sud en ligne droite jusqu’au lac Frozen Ocean situé à environ 49°11′ de latitude N et à environ 55°41′ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’au lac Hinds; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Lloyds à l’extrémité la plus à l’ouest du lac Red Indian; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’au lac Georges; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’au cap Bluff sur la rive est de la baie Port au Port.
Y compris l’île St. John, l’île Quirpon, l’île Sop’s, l’île Bell et l’île Groais des îles Grey, les îles Horse et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci- dessus.
4. Labrador(Population : 27 864)
Comprend toute la partie de la province de Terre-Neuve-et-Labrador connue sous le nom de Labrador, y compris l’île Belle Isle.
5. Random — Burin — St. George’s(Population : 76 089)
Toute cette région comprenant la partie de l’île de Terre-Neuve située au sud et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant au cap Bluff sur la rive est de la baie Port au Port; de là vers l’est en ligne droite jusqu’au lac Georges; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Lloyds à l’extrémité la plus à l’ouest du lac Red Indian; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Victoria à 48°15′ de latitude N et à environ 57°21′ de longitude O; de là généralement vers l’est jusqu’à l’intersection de la route Transcanadienne (route no 1) avec la route no 230; de là vers l’est suivant la route no 230 jusqu’à la route no 230A; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’étang Ocean; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’au havre British à l’entrée du détroit Smith sur la rive nord de la baie Trinity; de là vers le sud-est jusqu’à ladite baie; de là vers le sud suivant la baie Trinity jusqu’au prolongement vers l’est dans la baie Trinity de la limite nord de la ville de Sunnyside; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement et ladite limite nord jusqu’à la route Transcanadienne (route no 1); de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la limite nord de la ville de Come By Chance; de là vers l’ouest et vers le sud suivant les limites nord et ouest de ladite ville jusqu’à la rive de la baie Placentia; de là vers le sud suivant le chenal Eastern de la baie Placentia et la baie Placentia jusqu’à un point situé à environ 20 km à l’ouest du cap St. Mary’s.
Y compris l’île Random, l’île Ireland’s Eye, l’île Merasheen, l’île Red, l’île Long, l’île Green, l’île Brunette, les îles Penguin, les îles Ramea et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus.
6. St. John’s Nord(Population : 81 007)
Comprend toute la région décrite comme suit :
les villes de Bauline, Flatrock, Logy Bay-Middle Cove-Outer Cove, Paradise, Portugal Cove-St. Philip’s, Pouch Cove, Torbay et de Wabana;
la partie de la ville de Conception Bay South située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-est de la ville de Conception Bay South avec le ruisseau Conway; de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau et le havre Long Pond jusqu’à la baie Conception;
la partie de la ville de St. John’s située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de la ville de St. John’s avec le chemin Kenmount; de là vers le nord-est et vers l’est suivant ledit chemin, le chemin Freshwater et la côte Longs jusqu’à la rue Gower; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’au chemin Kings Bridge; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la rivière Rennie’s; de là généralement vers l’est suivant ladite rivière, le lac Quidi Vidi et le chenal connu localement comme le goulet Quidi Vidi jusqu’au havre Quidi Vidi.
Y compris l’île Bell, l’île Little Bell, l’île Kellys et toutes les autres îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus.
7. St. John’s Sud(Population : 82 212)
Comprend toute la région décrite comme suit :
la partie de la ville de St. John’s située au sud-est des limites sud-est des villes de Conception Bay South et de Paradise, et au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de la ville de St. John’s avec le chemin Kenmount immédiatement au nord de la limite nord-ouest de la ville de Mount Pearl; de là vers le nord-est et vers l’est suivant ledit chemin, le chemin Freshwater et la côte Longs jusqu’à la rue Gower; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’au chemin Kings Bridge; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la rivière Rennie’s; de là généralement vers l’est suivant ladite rivière, le lac Quidi Vidi et le chenal connu localement comme le goulet Quidi Vidi jusqu’au havre Quidi Vidi;
la ville de Mount Pearl;
la ville de Petty Harbour-Maddox Cove.
Y compris toutes les îles voisines des rives à l’intérieur de la région décrite ci-dessus.
Île-du-Prince-ÉdouardDans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, il y aura quatre (4) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, et dont chacune doit élire un député.
Dans les descriptions suivantes :
toutes les villes, communautés, îles et réserves indiennes situées à l’intérieur du périmètre de la circonscription en font partie, à moins d’indication contraire;
partout où un mot ou une expression sert à désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le 1er mars 2002;
les numéros de lots et leurs limites sont tirés du Meacham’s 1880 Atlas.
Le chiffre de population de chaque circonscription proposée est fondé sur le recensement décennal de 2001.
1. Cardigan(Population : 34 777)
Comprend :
le comté de Kings;
la partie du comté de Queens constituée : des lots 35, 36, 37, 48, 49, 50, 57, 58, 60 et 62; de la ville de Stratford;
l’île Governors et toutes les autres îles voisines du comté de Kings et des lots susmentionnés.
2. Charlottetown(Population : 32 245)
Comprend la ville de Charlottetown.
3. Egmont(Population : 35 208)
Comprend :
la partie du comté de Prince constituée : des lots 1 à 17 inclusivement; de la communauté de Sherbrooke; de la ville de Summerside; de la réserve indienne de Lennox Island no 1;
les îles Hog, Bird, Holman et toutes les autres îles voisines des lots susmentionnés.
4. Malpeque(Population : 33 064)
Comprend :
la partie du comté de Queens constituée : des lots 20 à 24 inclusivement, 29, 30, 31, 33, 34, 65 et 67; de la ville de Cornwall; de la municipalité de villégiature de Stanley Bridge, Hope River, Bayview, Cavendish et de North Rustico; des communautés de Brackley, Miltonvale Park, Union Road, Warren Grove et de Winsloe South; de la réserve indienne de Rocky Point no 3;
la partie du comté de Prince constituée : des lots 18, 19, 25 à 28 inclusivement, à l’exception de la communauté de Sherbrooke et de la ville de Summerside;
les îles St. Peters, Courtin, Little Courtin, Ram et toutes les autres îles voisines des lots susmentionnés.
Nouvelle-ÉcosseDans la province de la Nouvelle-Écosse, il y a onze (11) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, dont chacune doit élire un député.
Dans les descriptions suivantes :
toute mention de « rue », « avenue », « chemin », « route », « échangeur », « rivière », « cours d’eau », « ruisseau », « chenal », « anse », « bras », « baie », « lac », « havre » ou « voie ferrée » fait référence à leur ligne médiane, sauf indication contraire;
partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, il s’agit de la division telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2002, à l’exception des agglomérations de Bedford et de Dartmouth. Pour ces agglomérations, les limites utilisées sont celles des anciennes villes de Bedford et de Dartmouth, telles qu’elles existaient le 31 mars 1996;
là où il y a lieu, les villages, villes et réserves indiennes situés à l’intérieur du périmètre « d’un comté, de la région municipale de Queens et des municipalités régionales » inclus dans une circonscription électorale en font partie, sauf indication contraire;
toutes les îles adjacentes à une circonscription en font partie, sauf indication contraire;
la traduction des termes « rue » et « avenue » respecte les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes les autres désignations de voies publiques est basée sur des expressions fréquemment employées mais n’est pas reconnue de façon officielle.
La population d’une circonscription électorale est déterminée selon les données du recensement décennal de 2001.
1. Cape Breton — Canso(Population : 75 221)
Comprend :
le comté de Richmond;
la partie du comté d’Inverness située au sud du Parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton;
la partie de la municipalité régionale de Cape Breton située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé au centre du lac Bras d’Or; de là vers le nord-est suivant ledit lac et la baie East jusqu’à son extrémité le plus au nord-est; de là franc nord jusqu’au ruisseau Portage; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Blacketts; de là généralement vers le nord-est suivant ledit lac et la rivière Sydney jusqu’à la route no 125; de là généralement vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la route no 4 (chemin Grand Lake); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’au ruisseau Northwest (au sud du lac Grand); de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau et la rive ouest du lac Grand jusqu’à la voie ferrée de la DEVCO; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée et son embranchement nord (allant vers la communauté de Dominion) jusqu’à sa deuxième intersection avec le ruisseau Northwest (au nord du lac Grand); de là généralement vers le nord et vers le nord-est suivant ledit ruisseau, la baie Lingan et la baie Indian jusqu’à l’océan Atlantique;
le comté de Guysborough, à l’exception : de la municipalité de district de St. Mary’s; de la partie du comté constituée de la municipalité du comté d’Antigonish.
2. Nova-Centre(Population : 73 722)
Comprend :
les comtés de Pictou et d’Antigonish;
la partie du comté de Guysborough constituée : de la municipalité de district de St. Mary’s; de la partie du comté constituée de la municipalité du comté d’Antigonish;
la partie de la municipalité régionale de Halifax située à l’est et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé dans l’océan Atlantique à 44°37′30″ de latitude N et 63°00′00″ de longitude O; de là généralement vers le nord suivant le havre Jeddore, l’étang Oyster, le lac Little, le ruisseau sans nom reliant le lac Little au lac Charlotte, le lac Charlotte et le lac Ship Harbour Long jusqu’à l’extrémité le plus au nord-ouest du lac Ship Harbour Long; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la route no 224 avec la limite est de la réserve indienne de Beaver Lake no 17; de là vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à son angle nord-est; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la limite est de la municipalité régionale de Halifax à 45°09′10″ de latitude N.
3. Dartmouth — Cole Harbour(Population : 88 507)
Comprend la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à l’embouchure du ruisseau Wrights dans l’anse Wrights (bassin Bedford); de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu’au ruisseau Marshall; de là vers l’est en ligne droite sur une distance d’environ 2,4 km jusqu’à l’extrémité le plus au nord du lac Charles; de là vers le sud suivant ledit lac jusqu’au ruisselet Barrys; de là généralement vers l’est et vers le sud suivant ledit ruisselet et le lac Loon jusqu’à la limite nord-est de l’ancienne ville de Dartmouth; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la rue Main; de là généralement vers l’est sur une distance d’environ 1,7 km suivant ladite rue et la route no7 (chemin Windmill) jusqu’à une ligne de transport d’énergie; de là vers le sud suivant ladite ligne de transport d’énergie jusqu’au ruisseau sans nom coulant du lac Broom; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au havre Cole; de là vers le sud-est en ligne droite sur une distance d’environ 1,6 km jusqu’à un point situé dans le havre Cole à 44°40′00″ de latitude N et 63°26′45″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Bissett avec le chemin Bissett Lake; de là franc ouest jusqu’au lac Bissett; de là vers le sud-est suivant ledit lac jusqu’au ruisseau sans nom coulant de l’extrémité le plus au sud-est dudit lac; de là vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu’à la voie ferrée abandonnée du Canadien National; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au ruisseau sans nom coulant du lac Morris; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau et le lac Morris jusqu’à la limite sud-est de l’ancienne ville de Dartmouth; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’au havre de Halifax; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans le havre de Halifax à 44°37′34″ de latitude N et 63°33′09″ de longitude O; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit havre (en passant à l’est de l’île Georges) et The Narrows jusqu’à un point situé dans le bassin Bedford à 44°41′26″ de latitude N et 63°37′53″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’au point de départ.
4. Halifax(Population : 88 931)
Comprend :
la partie de la municipalité régionale de Halifax bornée comme suit : commençant à l’intersection de la route no 2 (route Bedford) avec le chemin Kempt; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’extrémité le plus au sud de l’anse Fairview; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé dans le bassin Bedford à 44°41′26″ de latitude N et 63°37′53″ de longitude O; de là généralement vers le sud-est suivant ledit bassin, The Narrows et le havre de Halifax (en passant à l’est de l’île Georges et à l’ouest de l’île McNabs) jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à 44°25′00″ de latitude N et 63°27′20″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite sur une distance d’environ 20,0 km jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à 44°25′00″ de latitude N et 63°43′10″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite sur une distance d’environ 5,7 km jusqu’à l’embouchure du ruisseau sans nom coulant du lac Bar Harbour à la baie Pennant; de là vers le nord-est en ligne droite sur une distance d’environ 4,0 km jusqu’à l’extrémité le plus au nord-ouest du lac Grand; de là généralement vers le nord-ouest suivant la rivière Pennant et la rive nord-est du lac Ragged jusqu’à la rivière Pennant; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière et les lacs intermédiaires (The Two Lakes, les chutes Broad, le lac Moody, le lac Run et le lac Silver) jusqu’à l’intersection avec les cours d’eau sans nom coulant du lac Little Rock et du lac Sheas; de là généralement vers le nord-ouest suivant le cours d’eau sans nom coulant du lac Sheas et le lac Sheas jusqu’au cours d’eau sans nom reliant le lac Sheas au lac Narrow; de là vers le nord-ouest suivant ledit cours d’eau jusqu’à un point situé à 44°34′00″ de latitude N; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité le plus au sud du lac Spruce Hill; de là vers le nord suivant ledit lac jusqu’à son extrémité le plus au nord; de là vers le nord-ouest en ligne droite sur une distance d’environ 2,4 km jusqu’au chemin Prospect Brother à l’endroit où il enjambe le ruisseau Beaverdam; de là vers le nord en ligne droite sur une distance d’environ 2,8 km jusqu’à l’intersection du chemin Prospect avec le chemin St. Margaret’s Bay; de là vers le nord-ouest suivant le chemin St. Margaret’s Bay jusqu’à la route no 103; de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la promenade Bicentennial; de là vers le nord-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin Bayers; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Kempt; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au point de départ;
l’île de Sable.
5. Halifax-Ouest(Population : 79 933)
Comprend la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite entre la municipalité régionale de Halifax et le comté de Hants avec la route no 101; de là vers le sud-est suivant ladite route jusqu’à l’échangeur Beaverbank; de là vers le sud-ouest suivant le prolongement dudit échangeur jusqu’à la rivière Sackville; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu’à la limite nord-est de l’ancienne ville de Bedford; de là généralement vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au ruisseau Wrights; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’à l’anse Wrights dans le bassin Bedford; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans le bassin Bedford à 44°41′26″ de latitude N et 63°37′53″ de longitude O; de là vers le sud jusqu’à l’extrémité le plus au sud de l’anse Fairview; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la route no 2 (route Bedford) avec le chemin Kempt; de là vers l’est suivant le chemin Kempt jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Bayers; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Bicentennial; de là vers le sud-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la route no 103; de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’au chemin St. Margaret’s Bay; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin Prospect; de là vers le sud en ligne droite sur une distance d’environ 2,8 km jusqu’au chemin Prospect Brother à l’endroit où il enjambe le ruisseau Beaverdam; de là vers le sud en ligne droite sur une distance d’environ 2,4 km jusqu’à l’extrémité le plus au nord du lac Spruce Hill; de là vers le sud suivant ledit lac jusqu’à son extrémité le plus au sud; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à un point du ruisseau sans nom reliant le lac Narrow au lac Sheas et situé à 44°34′00″ de latitude N; de là généralement vers le sud-est suivant ledit cours d’eau, le lac Sheas et le ruisseau sans nom coulant du lac Sheas à la rivière Pennant jusqu’à son intersection avec le cours d’eau sans nom coulant du lac Little Rock; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière et les lacs intermédiaires (le lac Silver, le lac Run, le lac Moody, les chutes Broad et The Two Lakes) jusqu’à la rive nord-est du lac Ragged; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rive et la rivière Pennant jusqu’à l’extrémité le plus au nord-ouest du lac Grand; de là vers le sud-ouest en ligne droite sur une distance d’environ 4,0 km jusqu’à l’embouchure d’un cours d’eau sans nom coulant du lac Bar Harbour à la baie Pennant; de là vers le sud-ouest en ligne droite sur une distance d’environ 5,7 km jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à 44°25′00″ de latitude N et 63°43′10″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à 44°26′30″N et 63°51′10″ de longitude O; de là vers le nord-est en traversant la baie Shad (à l’ouest de l’île Cochrans) jusqu’à l’embouchure de la rivière Nine Mile; de là vers le nord-ouest en ligne droite sur une distance d’environ 18,6 km jusqu’à l’intersection de la route no 3 avec la route no 213 (chemin Hammonds Plains); de là généralement vers le nord-est suivant la route no 213 (chemin Hammonds Plains); jusqu’à l’extrémité le plus au sud du lac Stillwater; de là vers le nord suivant ledit lac jusqu’à son extrémité le plus au nord; de là vers le nord-ouest en ligne droite sur une distance d’environ 3,8 km jusqu’à l’embouchure de la rivière Pockwock au lac Wrights; de là vers le nord en ligne droite sur une distance d’environ 2,7 km jusqu’à l’extrémité le plus à l’ouest de l’anse Ponhook dans le lac Pockwock; de là généralement vers le nord suivant la rive ouest dudit lac jusqu’à la limite entre la municipalité régionale de Halifax et le comté de Hants; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
6. Kings — Hants(Population : 79 286)
Comprend :
le comté de Hants;
la partie du comté de Kings située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant au point où le ruisseau Canada se jette dans le chenal Minas de la baie de Fundy; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Black Rock; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la route no 101; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’au point où le prolongement vers le nord du chemin Jodrey Mountain croise la route no 101; de là vers le sud suivant ledit prolongement, le chemin Jodrey Mountain et son prolongement intermittent jusqu’au chemin Randolph; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au ruisseau Sharpe; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Prospect; de là vers le sud en ligne droite sur une distance d’environ 5,8 km jusqu’à l’intersection du ruisseau Arenburgs Meadows avec le chemin North River; de là vers le sud-est en ligne droite sur une distance d’environ 7,7 km jusqu’à l’extrémité le plus au sud-ouest du lac Four Mile; de là vers le sud-est en ligne droite sur une distance d’environ 10,3 km jusqu’à un point situé dans le lac Turbitt sur la limite sud du comté de Kings à environ 44°50′27″ de latitude N.
7. Nova-Nord(Population : 87 507)
Comprend :
les comtés de Cumberland et de Colchester;
la partie de la municipalité régionale de Halifax située à l’est et au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la route no 102 avec la limite nord de ladite municipalité régionale; de là généralement vers le sud suivant ladite route et la route no 118 jusqu’au chemin Guysborough; de là vers l’est en ligne droite sur une distance d’environ 8,6 km jusqu’à un point situé dans le lac Three Mile à 44°48′27″ de latitude N et 63°29′29″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite sur une distance d’environ 9,2 km jusqu’à l’extrémité le plus au nord du lac Porters; de là vers le nord-est en ligne droite sur une distance d’environ 11,9 km jusqu’à l’extrémité le plus au nord-ouest du lac Gibraltar; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’extrémité le plus au nord-ouest du lac Ship Harbour Long; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé sur la route no 224 et la limite est de la réserve indienne de Beaver Lake no 17; de là vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à son angle nord-est; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la limite est de la municipalité régionale de Halifax à 45°09′10″ de latitude N.
8. Sackville — Eastern Shore(Population : 83 655)
Comprend la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à un point situé dans le havre de Halifax à 44°37′34″ de latitude N et 63°33′09″ de longitude O; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à la limite sud-est de l’ancienne ville de Dartmouth; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au lac Morris; de là généralement vers le sud-est suivant ledit lac et le ruisseau sans nom qui en coule jusqu’à la voie ferrée abandonnée du Canadien National; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu’au ruisseau sans nom coulant du lac Bissett; de là vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau jusqu’à un point dans le lac Bissett situé franc ouest de l’intersection du chemin Bissett avec le chemin Bissett Lake; de là franc est en ligne droite jusqu’à l’intersection desdits chemins; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé dans le havre Cole à 44°40′00″ de latitude N et 63°26′45″ de longitude O; de là vers le nord-ouest en ligne droite sur une distance d’environ 1,6 km jusqu’au ruisseau sans nom coulant du lac Broom; de là généralement vers le nord suivant ledit ruisseau jusqu’à une ligne de transport d’énergie; de là vers le nord suivant ladite ligne de transport d’énergie jusqu’à la route no 7 (chemin Windmill); de là généralement vers l’ouest suivant ladite route et la rue Main jusqu’à la limite nord-est de l’ancienne ville de Dartmouth; de là généralement vers le nord suivant ladite limite jusqu’au lac Loon; de là généralement vers le nord et vers l’ouest suivant ledit lac et le ruisselet Barrys jusqu’au lac Charles; de là vers le nord suivant ledit lac jusqu’à son extrémité le plus au nord; de là vers l’ouest en ligne droite sur une distance d’environ 2,4 km jusqu’à un point où le ruisseau Marshall traverse la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la limite nord de l’ancienne ville de Bedford; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la rivière Sackville; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de l’échangeur Beaverbank; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu’à la route no 101; de là vers le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite entre la municipalité régionale de Halifax et le comté de Hants; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la route no 102; de là généralement vers le sud suivant ladite route et la route no 118 jusqu’au chemin Guysborough; de là vers l’est en ligne droite sur une distance d’environ 8,6 km jusqu’à un point situé dans le lac Three Mile à 44°48′27″ de latitude N et 63°29′29″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite sur une distance d’environ 9,2 km jusqu’à l’extrémité le plus au nord du lac Porters; de là vers le nord-est en ligne droite sur une distance d’environ 11,9 km jusqu’à l’extrémité le plus au nord-ouest du lac Gibraltar; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’extrémité le plus au nord-ouest du lac Ship Harbour Long; de là généralement vers le sud suivant le lac Ship Harbour Long, le lac Charlotte, le ruisseau sans nom reliant le lac Little et le lac Charlotte, le lac Little, l’étang Oyster et le havre Jeddore jusqu’à un point situé dans l’océan Atlantique à 44°37′30″ de latitude N et 63°00′00″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite sur une distance d’environ 42,0 km jusqu’à un point situé dans le havre de Halifax à 44°32′00″ de latitude N et 63°29′00″ de longitude O; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit havre (en passant à l’ouest de l’île McNabs) jusqu’au point de départ.
9. South Shore — St. Margaret’s(Population : 83 694)
Comprend :
les comtés de Shelburne et de Lunenburg;
la région municipale de Queens;
la partie de la municipalité régionale de Halifax située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite entre ladite municipalité régionale et le comté de Hants avec la rive ouest du lac Pockwock; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à l’extrémité le plus à l’ouest de l’anse Ponhook dans le lac Pockwock; de là vers le sud en ligne droite sur une distance d’environ 2,7 km jusqu’à l’embouchure de la rivière Pockwock au lac Wrights; de là vers le sud-est en ligne droite sur une distance d’environ 3,8 km jusqu’à l’extrémité le plus au nord du lac Stillwater; de là vers le sud suivant ledit lac jusqu’à la route no 213 (chemin Hammonds Plains); de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à la route no 3; de là vers le sud-est en ligne droite sur une distance d’environ 18,6 km jusqu’à l’embouchure de la rivière Nine Mile à la baie Shad; de là vers le sud-ouest suivant ladite baie (en passant à l’ouest de l’île Cochrans) jusqu’à l’océan Atlantique.
10. Sydney — Victoria(Population : 79 294)
Comprend :
le comté de Victoria;
la partie du comté d’Inverness située au nord de la limite sud du parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton;
la partie de la municipalité régionale de Cape Breton située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé au centre du lac Bras d’Or; de là vers le nord-est suivant ledit lac et la baie East jusqu’à son extrémité le plus au nord-est; de là franc nord jusqu’au ruisseau Portage; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Blacketts; de là généralement vers le nord-est suivant ledit lac et la rivière Sydney jusqu’à la route no 125; de là généralement vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la route no 4 (chemin Grand Lake); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’au ruisseau Northwest (au sud du lac Grand); de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau et la rive ouest du lac Grand jusqu’à la voie ferrée de la DEVCO; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée et son embranchement nord (allant vers la communauté de Dominion) jusqu’à sa deuxième intersection avec le ruisseau Northwest (au nord du lac Grand); de là généralement vers le nord et vers le nord-est suivant ledit ruisseau, la baie Lingan et la baie Indian jusqu’à l’océan Atlantique.
11. Nova-Ouest(Population : 88 257)
Comprend :
les comtés de Yarmouth, Digby et d’Annapolis;
la partie du comté de Kings située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant au point où le ruisseau Canada se jette dans le chenal Minas de la baie de Fundy; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Black Rock; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la route no 101; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’au point où le prolongement vers le nord du chemin Jodrey Mountain croise la route no 101; de là vers le sud suivant ledit prolongement, le chemin Jodrey Mountain et son prolongement intermittent jusqu’au chemin Randolph; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’au ruisseau Sharpe; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Prospect; de là vers le sud en ligne droite sur une distance d’environ 5,8 km jusqu’à l’intersection du ruisseau Arenburgs Meadows avec le chemin North River; de là vers le sud-est en ligne droite sur une distance d’environ 7,7 km jusqu’à l’extrémité le plus au sud ouest du lac Four Mile; de là vers le sud-est en ligne droite sur une distance d’environ 10,3 km jusqu’à un point dans le lac Turbitt sur la limite sud du comté de Kings à environ 44°50′27″ de latitude N.
Nouveau-BrunswickDans la province du Nouveau-Brunswick, il y a dix (10) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, dont chacune doit élire un député.
Dans les descriptions suivantes :
toute mention d’un « comté » ou d’une « paroisse » signifie un « comté » ou une « paroisse » tels que nommés et décrits dans la Loi de la division territoriale, chapitre T-3 des Statuts révisés du Nouveau-Brunswick (1973);
toute mention d’une municipalité telle que d’une « cité », d’une « ville » ou d’un « village » signifie une « cité », une « ville » ou un « village » tels que nommés et décrits dans le Décret sur les municipalités — Loi sur les municipalités, Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6;
toute mention d’une « réserve indienne » signifie une « réserve » au terme de la Loi sur les Indiens, chapitre I-5, des Lois révisées du Canada (1985);
partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale ou municipale (par exemple un comté, une paroisse, une cité, une ville ou un village, ou une réserve indienne), ce mot ou cette expression indique la division territoriale ou municipale ou les limites de la réserve indienne telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2002;
tous les comtés, paroisses, cités, villes, villages, communautés rurales et réserves indiennes situés à l’intérieur du périmètre d’une circonscription électorale en font partie, à moins d’avis contraire;
toute mention de « route », « promenade », « chemin », « voie ferrée », « rivière », « lac », « embouchure », « chenal » et « ruisseau » fait référence à leur ligne médiane, à moins d’indication contraire;
la traduction du terme « rue » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n’est pas reconnue de façon officielle.
Le chiffre de population de chaque circonscription électorale est tiré du recensement décennal de 2001.
1. Acadie — Bathurst(Population : 76 392)
Comprend la partie du comté de Gloucester constituée :
des paroisses de Caraquet, Inkerman, New Bandon, Paquetville, Saint-Isidore, Saumarez et de Shippagan; de la cité de Bathurst; des villes de Beresford, Lamèque, Shippagan et de Tracadie-Sheila; des villages de Bas-Caraquet, Bertrand, Caraquet, Grande-Anse, le Goulet, Maisonnette, Nigadoo, Paquetville, Petit Rocher, Pointe-Verte, Saint-Isidore, Saint-Léolin et de Sainte-Marie-Saint-Raphaël; de la réserve indienne de Pokemouche no 13;
de la paroisse de Beresford, à l’exception de la partie située à l’intérieur du village de Belledune;
de la partie de la paroisse de Bathurst située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de la paroisse d’Allardville avec la route no 8; de là vers le nord suivant ladite route jusqu’à la limite sud de la cité de Bathurst;
de la partie de la paroisse d’Allardville située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’angle le plus au nord-ouest de la paroisse de Saumarez; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’angle le plus au sud-ouest de la paroisse de New Bandon.
2. Beauséjour(Population : 73 871)
Comprend :
le comté de Kent, à l’exception : des paroisses d’Acadieville et de Carleton; de la partie du village de Rogersville;
le comté de Westmorland, à l’exception :
de la cité de Moncton;
des villages de Peticodiac et de Salisbury;
de la paroisse de Salisbury;
de la partie de la ville de Dieppe située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de la ville de Dieppe avec le chemin Melanson; de là vers l’ouest suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la limite ouest de ladite ville.
3. Fredericton(Population : 82 782)
Comprend :
la cité de Fredericton;
la partie du comté de York constituée :
du village de New Maryland;
des réserves indiennes de Devon no 30 et de St. Mary’s no 24;
de la partie de la paroisse de Saint Marys située au sud du ruisseau Campbell;
la partie du comté de Sunbury constituée : des paroisses de Burton, Lincoln, Maugerville, Northfield et de Sheffield; de la ville d’Oromocto; de la partie du village de Minto; de la réserve indienne d’Oromocto no 26;
la partie du comté de Queens constituée : des paroisses de Canning et de Chipman; du village de Chipman et de la partie du village de Minto.
4. Fundy(Population : 67 675)
Comprend :
le comté d’Albert, à l’exception de la partie de la ville de Riverview bornée comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Petitcodiac avec le ruisseau connu localement comme le ruisseau Grey’s; de là généralement vers le sud-est suivant l’embranchement le plus à l’ouest dudit ruisseau jusqu’au prolongement vers l’ouest du chemin Whitepine; de là vers l’est suivant ledit prolongement et le chemin Whitepine jusqu’au chemin Pine Glen; de là vers le nord suivant le chemin Pine Glen jusqu’au chemin McAllister; de là vers l’est suivant le chemin McAllister jusqu’à son coin le plus au sud-est; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord du lot de coin à l’est dudit chemin; de là vers l’est suivant ladite limite et son prolongement jusqu’à l’emprise la plus à l’est de la ligne de transport d’énergie de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick; de là vers le nord-est suivant ladite emprise et son prolongement jusqu’à la ligne de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de la promenade Point Park; de là vers le nord-est suivant ladite ligne de base arrière et son prolongement jusqu’à la rivière Petitcodiac; de là vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au point de départ;
le comté de Kings, à l’exception :
des paroisses de Greenwich, Kars, Springfield et de Studholm;
de la partie de la paroisse de Westfield située au nord et à l’ouest de la rivière Saint-Jean;
des villes de Grand Bay-Westfield et de Rothesay;
de la partie de la ville de Quispamsis décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de la ville de Rothesay avec la route MacKay (route no 1); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la route Gondola Point Arterial (route no 119); de là généralement vers le nord suivant ladite route jusqu’au chemin Hampton (route no 100); de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord de la ville de Rothesay; de là vers le sud-est et vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ;
la partie du comté de Queens constituée des paroisses de Brunswick et de Waterborough;
la partie du comté de Saint John constituée : des paroisses de Saint Martins et de Simonds; du village de St. Martins;
la partie du comté de Westmorland constituée : de la paroisse de Salisbury; des villages de Salisbury et de Petitcodiac.
5. Madawaska — Restigouche(Population : 65 877)
Comprend :
le comté de Madawaska, à l’exception : de la paroisse de Saint-André; du village de St. André;
le comté de Restigouche, à l’exception : des paroisses de Colborne et de Durham; du village de Belledune; de la réserve indienne de Moose Meadows no 4.
6. Miramichi(Population : 63 001)
Comprend :
le comté de Northumberland;
la partie du comté de Gloucester constituée :
de la partie de la paroisse d’Allardville situé à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’angle le plus au nord-ouest de la paroisse de Saumarez; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’angle le plus au sud-ouest de la paroisse de New Bandon;
de la partie de la paroisse de Bathurst située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de la paroisse d’Allardville avec la route no 8; de là vers le nord suivant ladite route jusqu’à la limite sud de la cité de Bathurst;
de la partie du village de Belledune;
de la réserve indienne de Pabineau no 11;
la partie du comté de Restigouche constituée : des paroisses de Colborne et de Durham; de la partie du village de Belledune; de la réserve indienne de Moose Meadows no 4;
la partie du comté de Kent constituée : des paroisses d’Acadieville et de Carleton; de la partie du village de Rogersville.
7. Moncton — Riverview — Dieppe(Population : 83 191)
Comprend :
la partie du comté de Westmorland constituée :
de la cité de Moncton;
de la partie de la ville de Dieppe située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de la ville de Dieppe avec le chemin Melanson; de là vers l’ouest suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la limite ouest de ladite ville;
la partie du comté d’Albert constituée de la partie de la ville de Riverview bornée comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Petitcodiac avec le ruisseau connu localement comme le ruisseau Grey’s; de là généralement vers le sud-est suivant l’embranchement le plus à l’ouest dudit ruisseau jusqu’au prolongement vers l’ouest du chemin Whitepine; de là vers l’est suivant ledit prolongement et le chemin Whitepine jusqu’au chemin Pine Glen; de là vers le nord suivant le chemin Pine Glen jusqu’au chemin McAllister; de là vers l’est suivant le chemin McAllister jusqu’à son coin le plus au sud-est; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord du lot de coin à l’est dudit chemin; de là vers l’est suivant ladite limite et son prolongement jusqu’à l’emprise la plus à l’est de la ligne de transport d’énergie de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick; de là vers le nord-est suivant ladite emprise et son prolongement jusqu’à la ligne de base arrière des lots donnant sur l’emprise ouest de la promenade Point Park; de là vers le nord-est suivant ladite ligne de base arrière et son prolongement jusqu’à la rivière Petitcodiac; de là vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au point de départ.
8. St. Croix — Belleisle(Population : 63 141)
Comprend :
le comté de Charlotte;
la partie du comté de Saint John constituée de la paroisse de Musquash;
la partie du comté de Kings constituée :
des paroisses de Greenwich, Kars, Springfield et de Studholm;
de la partie de la paroisse de Westfield située au nord et à l’ouest de la rivière Saint-Jean;
de la ville de Grand Bay-Westfield;
la partie du comté de Queens constituée : des paroisses de Cambridge, Gagetown, Hampstead, Johnston, Petersville et de Wickham; des villages de Cambridge-Narrows et de Gagetown;
la partie du comté de Sunbury constituée : des paroisses de Gladstone et de Blissville; des villages de Tracy et de Fredericton Junction;
la partie du comté de York constituée : des paroisses de Dumfries, Kingsclear, Manners Sutton, McAdam, New Maryland et de Prince William; des villages de Harvey et de McAdam; de la réserve indienne de Kingsclear no 6.
9. Saint John(Population : 83 463)
Comprend :
la partie du comté de Saint John constituée de la cité de Saint John; de la réserve indienne de The Brothers no 18;
la partie du comté de Kings constituée :
de la ville de Rothesay;
de la partie de la ville de Quispamsis décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de la ville de Rothesay avec la route MacKay (route no 1); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à la route Gondola Point Arterial (route no 119); de là généralement vers le nord suivant ladite route jusqu’au chemin Hampton (route no 100); de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord de la ville de Rothesay; de là vers le sud-est et vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.
10. Tobique — Mactaquac(Population : 70 105)
Comprend :
le comté de Victoria;
le comté de Carleton;
la partie du comté de York constituée :
des paroisses de Bright, Canterbury, Douglas, North Lake, Queensbury, Stanley et de Southampton;
de la partie de la paroisse de Saint Marys située au nord du ruisseau Campbell;
des villages de Canterbury, Meductic, Millville, Nackawic et de Stanley;
la partie du comté de Madawaska constituée : de la paroisse de Saint-André; du village de St. André.
QuébecDans la province de Québec, il y a soixante-quinze (75) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, dont chacune doit élire un député.
Dans les descriptions suivantes :
aux fins de description des circonscriptions électorales, le terme « municipalité régionale de comté » désigne une corporation ayant juridiction sur un territoire à l’égard duquel des lettres patentes ont été délivrées suivant les dispositions de la section 1 du chapitre 1 du titre II de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ch. A-19.1 des Lois refondues du Québec) après l’entrée en vigueur de l’article 12.1 (L.Q. (1979), ch. 51, article 251) de la Loi sur la division territoriale (ch. D-11 des Lois refondues du Québec);
toute mention de « boulevard », « chemin », « rue », « fleuve », « rivière », « autoroute », « route », « avenue », « voie ferrée », « ligne de transport d’énergie », « chenal », « pont », « canal », « croissant » et « bassin » fait référence à leur ligne médiane, à moins d’indication contraire;
tous les villages, villes et réserves indiennes situés à l’intérieur du périmètre de la circonscription électorale en font partie, à moins d’indication contraire;
partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2002, SAUF si le terme « ancienne » est utilisé pour désigner une division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée :
le 26 juin 2001 pour les anciennes villes de La Plaine, Lachenaie et de Terrebonne;
le 31 décembre 2001 pour les anciennes cités de Côte-Saint-Luc et de Dorval; les anciennes municipalités de Pintendre, Pointe-du-Lac, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Étienne-de-Lauzon et de Stoke; les anciennes municipalités de paroisse de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy et de Sainte-Hélène-de-Breakeyville; les anciennes villes d’Anjou, Aylmer, Boucherville, Bromptonville, Brossard, Buckingham, Cap-de-la-Madeleine, Cap-Rouge, Charlesbourg, Charny, Dollard-des-Ormeaux, Fleurimont, Gatineau, Greenfield Park, Hampstead, Hull, Lachine, Lac-Saint-Charles, L’Ancienne-Lorette, LaSalle, LeMoyne, Lévis, L’Île-Bizard, Longueuil, Masson-Angers, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pierrefonds, Québec, Saint-Bruno-de-Montarville, Sainte-Foy, Sainte-Marthe-du-Cap, Saint-Émile, Saint-Hubert, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Lambert, Saint-Laurent, Saint-Léonard, Saint-Louis-de-France, Saint-Nicolas, Saint-Rédempteur, Saint-Romuald, Sherbrooke, Sillery, Trois-Rivières, Trois-Rivières-Ouest, Verdun et de Westmount;
la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n’est pas reconnue de façon officielle.
Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2001.
1. Abitibi-Témiscamingue(Population : 104 620)
Comprend :
la ville de Rouyn-Noranda;
la municipalité régionale de comté Témiscamingue, incluant : les réserves indiennes Timiskaming no 19 et Eagle Village First Nation-Kipawa; les établissements indiens Hunter’s Point et Winneway;
la municipalité régionale de comté Abitibi, incluant la réserve indienne Pikogan;
la municipalité régionale de comté Abitibi-Ouest;
la partie du territoire équivalent de Jamésie constituée de la partie de la municipalité de Baie-James située au sud du 50°00′ de latitude N et à l’ouest du 79°00′ de longitude O.
2. Ahuntsic(Population : 99 848)
Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute no 40 (autoroute Métropolitaine) avec l’autoroute no 15 (autoroute des Laurentides); de là généralement vers le nord-ouest suivant l’autoroute no 15 (autoroute des Laurentides) jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Montréal (pont Médéric-Martin); de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au prolongement vers le nord-ouest de l’avenue Bruchési; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement, l’avenue Bruchési et son prolongement jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu’au boulevard Saint-Michel; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la rue de Louvain Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue et son prolongement jusqu’à l’avenue Papineau; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à l’autoroute no 40 (autoroute Métropolitaine); de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.
3. Alfred-Pellan(Population : 99 841)
Comprend la partie de la ville de Laval située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-est de la ville de Laval avec le pont Viau; de là vers le nord-ouest suivant le pont Viau et le boulevard des Laurentides jusqu’à la ligne de transport d’énergie d’Hydro-Québec (circuit 1156-1157); de là vers le nord-est suivant ladite ligne de transport d’énergie jusqu’au boulevard René-Laennec; de là généralement vers le nord-ouest et vers le nord suivant ledit boulevard, la rue projetée de la rue Riopelle vers le sud-est telle que prévue dans les plans de développement par la ville de Laval et la rue Riopelle jusqu’au boulevard des Laurentides; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’avenue Papineau; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue et le pont Athanase-David jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Laval.
4. Argenteuil — Mirabel(Population : 98 467)
Comprend :
la ville de Mirabel;
les municipalités régionales de comté Argenteuil et Papineau;
la partie de la municipalité régionale de comté Deux-Montagnes constituée des municipalités d’Oka, Pointe-Calumet, Saint-Joseph-du-Lac et de Saint-Placide, incluant les terres indiennes de Kanesatake no 16;
la partie de la municipalité régionale de comté Les Pays-d’en-Haut constituée des municipalités du Lac-des-Seize-Îles, Morin-Heights, Saint-Adolphe-d’Howard et de Wentworth-Nord.
5. Beauce(Population : 102 072)
Comprend :
les municipalités régionales de comté Beauce-Sartigan et Robert-Cliche;
la partie de la municipalité régionale de comté Les Etchemins constituée des municipalités de Sainte-Aurélie, Saint-Benjamin, Saint-Prosper et de Saint-Zacharie;
la municipalité régionale de comté La Nouvelle-Beauce, à l’exception de la municipalité de paroisse de Saint-Lambert-de-Lauzon;
la partie de la municipalité régionale de comté Le Granit constituée des municipalités de Saint-Ludger et de Saint-Robert-Bellarmin.
6. Beauharnois — Salaberry(Population : 103 808)
Comprend :
les municipalités régionales de comté Beauharnois-Salaberry et Les Jardins-de-Napierville;
la municipalité régionale de comté Le Haut-Saint-Laurent, incluant la partie de la réserve indienne Akwesasne no 15 située dans la province de Québec.
7. Beauport(Population : 98 990)
Comprend la partie de la ville de Québec bornée comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Saint-Charles avec l’autoroute no 175 (autoroute Laurentienne); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la limite sud-est de l’ancienne ville de Charlesbourg; de là généralement vers le nord-est et généralement vers le nord-ouest suivant les limites sud-est et nord-est de ladite ancienne ville jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Québec; de là vers le nord-est et généralement vers le sud-est suivant les limites nord-ouest et nord-est de ladite ville jusqu’au prolongement vers le nord-est de la rue de la Sérénité; de là vers le sud-ouest suivant ledit prolongement et la rue de la Sérénité jusqu’au boulevard Rochette; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Armand-Paris; de là vers le sud suivant ledit boulevard, le boulevard Raymond et la rue Labelle jusqu’au boulevard des Chutes; de là vers le sud-ouest et vers le sud suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent; de là vers le sud-ouest et généralement vers l’ouest suivant ledit fleuve et la rivière Saint-Charles jusqu’au point de départ.
8. Berthier — Maskinongé(Population : 103 516)
Comprend :
les municipalités régionales de comté D’Autray et Maskinongé;
la partie de la ville de Trois-Rivières constituée : de l’ancienne municipalité de Pointe du-Lac; de l’ancienne ville de Trois-Rivières-Ouest.
9. Bourassa(Population : 99 862)
Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l’intersection de la voie ferrée du Canadien National avec le prolongement vers le sud-est de l’avenue Bruchési; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, l’avenue Bruchési et son prolongement jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Montréal; de là vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à l’intersection du prolongement vers le nord-ouest de l’avenue Fernand-Gauthier; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement, l’avenue Fernand-Gauthier et son prolongement jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au point de départ.
10. Brome — Missisquoi(Population : 88 128)
Comprend :
la municipalité régionale de comté Brome-Missisquoi;
la partie de la municipalité régionale de comté Le Hau
The text continues in the official source.
