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TR-2001-23:fr
TR-2001-23:fr — Décret de remise d’intérêts dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République de Madagascar et la République de Zambie
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Analyze this law with AI1 Il est accordé remise aux pays mentionnés à la colonne 1 de l’annexe de la somme indiquée à la colonne 2, laquelle somme n’a pas à être remboursée et représente les intérêts courus dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés sur le Compte du Canada.
ANNEXE(article 1)ArticleColonne 1Colonne 2PaysIntérêts1République du Cameroun200 000 CAD2République de Madagascar2 400 000 CAD3République de Zambie100 000 CAD
