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TR-2001-109:fr
TR-2001-109:fr — Décret de remise visant les demandes de visa de visiteur (Journée mondiale de la jeunesse 2002)
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Analyze this law with AI1 Il est accordé remise :
a) de la somme de 75 $ correspondant au prix payé ou à payer au titre de l’article 3 de l’annexe du Règlement sur les prix à payer — Loi sur l’immigration, pour l’examen d’une demande dûment remplie de visa de visiteur pour entrer une fois au Canada à la condition que le demandeur participe à la Journée mondiale de la jeunesse 2002;
b) de la somme de 150 $, correspondant au prix payé ou à payer au titre de l’article 4 de l’annexe du Règlement sur les prix à payer — Loi sur l’immigration, pour l’examen d’une demande dûment remplie de visa de visiteur, pour entrer au Canada plus d’une fois, à la condition que le demandeur soit l’un des organisateurs bénévoles de la Journée mondiale de la jeunesse 2002 invités par la Conférence des évêques catholiques du Canada à faciliter et gérer les activités de cette manifestation.
