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TR-2000-53:fr
TR-2000-53:fr — Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
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Analyze this law with AI1 Les terres territoriales des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont divisées en deux districts miniers, soit :
a) le district minier des Territoires du Nord-Ouest, comprenant la superficie décrite à l’annexe 1;
b) le district minier du Nunavut, comprenant la superficie décrite à l’annexe 2.
2 [Abrogation]
ANNEXE 1(alinéa 1a))District minier des Territoires du Nord-OuestToute l’étendue comprenant la totalité de la partie du Canada qui est située au nord du soixantième parallèle et à l’ouest de la frontière décrite à l’annexe I de la Loi sur le Nunavut et qui n’est pas dans le territoire du Yukon.
ANNEXE 2(alinéa 1b))District minier du NunavutToute l’étendue comprenant :
a)d’une part, la totalité de la partie du Canada qui est située au nord du soixantième parallèle et à l’est de la frontière ouest du Nunavut décrite à l’annexe I de la Loi sur le Nunavut, et qui n’est plus dans les territoires du Québec ou de Terre-Neuve;
b)d’autre part, les îles de la baie d’Hudson, de la baie James et de la baie d’Ungava, à l’exclusion de celles qui font partie du Manitoba, de l’Ontario ou du Québec.
