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    TR-2000-53:fr

    TR-2000-53:fr — Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

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    1 Les terres territoriales des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont divisées en deux districts miniers, soit : a) le district minier des Territoires du Nord-Ouest, comprenant la superficie décrite à l’annexe 1; b) le district minier du Nunavut, comprenant la superficie décrite à l’annexe 2. 2 [Abrogation] ANNEXE 1(alinéa 1a))District minier des Territoires du Nord-OuestToute l’étendue comprenant la totalité de la partie du Canada qui est située au nord du soixantième parallèle et à l’ouest de la frontière décrite à l’annexe I de la Loi sur le Nunavut et qui n’est pas dans le territoire du Yukon. ANNEXE 2(alinéa 1b))District minier du NunavutToute l’étendue comprenant : a)d’une part, la totalité de la partie du Canada qui est située au nord du soixantième parallèle et à l’est de la frontière ouest du Nunavut décrite à l’annexe I de la Loi sur le Nunavut, et qui n’est plus dans les territoires du Québec ou de Terre-Neuve; b)d’autre part, les îles de la baie d’Hudson, de la baie James et de la baie d’Ungava, à l’exclusion de celles qui font partie du Manitoba, de l’Ontario ou du Québec.

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