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TR-2000-111:fr
TR-2000-111:fr — Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à fixer le prix
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Analyze this law with AISur recommandation du ministre des Affaires étrangères et du Conseil du Trésor et en vertu de l’alinéa 19(1)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise le ministre des Affaires étrangères à fixer, par arrêté, le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse.
