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T-1.5:fr
T-1.5:fr — Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux
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Analyze this law with AI1 Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.
2 (1) Est édictée la Loi de 2002 sur l’accord fiscal Canada — Koweït, dont le texte suit :
(2) L’annexe de la Loi de 2002 sur l’accord fiscal Canada — Koweït figure à l’annexe 1 de la présente loi.
3 (1) Est édictée la Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada — Mongolie, dont le texte suit :
(2) L’annexe de la Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada — Mongolie figure à l’annexe 2 de la présente loi.
4 (1) Est édictée la Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada — Émirats Arabes Unis, dont le texte suit :
(2) Les annexes 1 et 2 de la Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada — Émirats Arabes Unis figurent à l’annexe 3 de la présente loi.
5 (1) Est édictée la Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada — Moldova, dont le texte suit :
(2) Les annexes 1 et 2 de la Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada — Moldova figurent à l’annexe 4 de la présente loi.
6 (1) Est édictée la Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada — Norvège, dont le texte suit :
(2) L’annexe de la Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada — Norvège figure à l’annexe 5 de la présente loi.
7 [Modification]
8 [Modification]
9 [Modification]
10 [Modification]
11 [Modification]
12 [Modification]
ANNEXE 1(article 2)[Voir Loi de 2002 sur l’Accord fiscal Canada — Koweït]
ANNEXE 2(article 3)[Voir Loi de 2002 sur la Convention fiscale Canada — Mongolie]
ANNEXE 3(article 4)[Voir Loi de 2002 sur la Convention fiscale Canada — Émirats Arabes Unis]
ANNEXE 4(article 5)[Voir Loi de 2002 sur la Convention fiscale Canada — Moldova]
ANNEXE 5(article 6)[Voir Loi de 2002 sur la Convention fiscale Canada — Norvège]
ANNEXES 6 ET 7[Modifications]
