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    S-23.5:fr

    S-23.5:fr — Loi d’assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône

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    1 Titre abrégé : Loi de 2013 sur la succession au trône. 2 Assentiment est donné aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône, énoncées dans le projet de loi déposé devant le Parlement du Royaume-Uni et intitulé A Bill to Make succession to the Crown not depend on gender; to make provision about Royal Marriages; and for connected purposes. La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret.

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