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R-4.4:fr
R-4.4:fr — Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
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Analyze this law with AI1 Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
2 La ville de Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, est reconnue et déclarée comme étant le berceau de la Confédération.
3 Il est entendu que rien dans la présente loi ne constitue une désignation relevant de la compétence du ministre responsable de l’Agence Parcs Canada aux termes de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.
