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R-12:fr
R-12:fr — Loi concernant les titres royaux
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Analyze this law with AI1 Titre abrégé : « Loi sur les titres royaux ».
2 Le Parlement du Canada consent à ce que soit prise par Sa Majesté une proclamation royale sous le grand sceau du Canada fixant la forme des titres royaux pour le Canada, de la façon suivante :
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
