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P-15.4:fr
P-15.4:fr — Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
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Analyze this law with AI1 Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II.
2 Le 2 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du pape Jean-Paul II ».
3 Il est entendu que la Journée du pape Jean-Paul II n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
