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N-9.6:fr
N-9.6:fr — Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
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Analyze this law with AI1 Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique.
2 Le premier samedi de juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la santé et de la condition physique ».
3 Il est entendu que la Journée nationale de la santé et de la condition physique n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
