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N-2:fr
N-2:fr — Loi concernant l’hymne national du Canada
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Analyze this law with AI1 Titre abrégé : « Loi sur l’hymne national ».
2 L’hymne national du Canada est « O Canada », dont les paroles et la musique sont reproduites à l’annexe.
3 Les paroles et la musique de l’hymne national du Canada appartiennent au domaine public.
SCHEDULE / ANNEXE(Section 2 / article 2)National Anthem — Hymne nationalO CanadaParoles et musique de l’hymne national du CanadaSuite des paroles et de la musique de l’hymne national du Canada
