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N-17:fr
N-17:fr — Loi portant reconnaissance du castor (
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Analyze this law with AI1 Titre abrégé : « Loi instituant un symbole national ».
2 Le castor (Castor canadensis) symbolise la souveraineté du Canada et garde cette signification et cette valeur dans toute utilisation de sa représentation par Sa Majesté du chef du Canada.
