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N-16.7:fr
N-16.7:fr — Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada
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Analyze this law with AI1 La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur les sports nationaux du Canada.
2 Le sport communément appelé hockey sur glace est par la présente reconnu et déclaré être le sport national d’hiver du Canada et le sport communément appelé la crosse est par les présentes reconnu et déclaré être le sport national d’été du Canada.
