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    N-16.5:fr

    N-16.5:fr — Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque

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    1 Loi sur la Journée nationale des produits du phoque. 2 Le 20 mai est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale des produits du phoque ». 3 Il est entendu que la Journée nationale des produits du phoque n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

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