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N-16.5:fr
N-16.5:fr — Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
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Analyze this law with AI1 Loi sur la Journée nationale des produits du phoque.
2 Le 20 mai est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale des produits du phoque ».
3 Il est entendu que la Journée nationale des produits du phoque n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
