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N-15.8:fr
N-15.8:fr — Loi permettant de reprendre et de continuer l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River
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Analyze this law with AI1 (1) Énergie atomique du Canada limitée peut reprendre l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, en Ontario, et continuer celle-ci pour la période de cent vingt jours qui suit l’entrée en vigueur de la présente loi, malgré les conditions prévues par le permis délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et qui ont trait à l’installation de démarreurs antisismiques sur les pompes d’eau lourde et au branchement au système d’alimentation électrique de secours.
(2) Énergie atomique du Canada limitée ne peut reprendre et continuer l’exploitation que si elle est convaincue qu’elle peut le faire de façon sécuritaire.
2 Il est entendu que rien dans la présente loi ne porte atteinte au pouvoir de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire à l’égard d’Énergie atomique du Canada limitée, sauf pour ce qui est expressément mentionné au paragraphe 1(1) concernant les conditions prévues par le permis.
