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N-14.2:fr
N-14.2:fr — Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
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Analyze this law with AI1 Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus).
2 Le 9 août est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) ».
3 Il est entendu que la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
