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    N-13.6:fr

    N-13.6:fr — Loi instituant la semaine nationale des dons d’organes

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    1 Loi sur la semaine nationale des dons d’organes. 2 Dans toute l’étendue du Canada, la dernière semaine complète du mois d’avril de chaque année est désignée comme « Semaine nationale des dons d’organes ».

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