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N-11.5:fr
N-11.5:fr — Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
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Analyze this law with AI1 Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
2 Le troisième samedi de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».
3 Il est entendu que la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
