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N-1.4:fr
N-1.4:fr — Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
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Analyze this law with AI1 Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.
2 Dans la présente loi, nationale s’entend : qui intéresse tous les citoyens du pays sur l’ensemble du territoire canadien.
3 Dans tout le Canada, le 15 août de chaque année est désigné comme la « Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes ».
