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    N-1.4:fr — Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes

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    1 Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes. 2 Dans la présente loi, nationale s’entend : qui intéresse tous les citoyens du pays sur l’ensemble du territoire canadien. 3 Dans tout le Canada, le 15 août de chaque année est désigné comme la « Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes ».

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