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K-6.5:fr
K-6.5:fr — Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
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Analyze this law with AI1 Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée.
2 Le 27 juillet est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des anciens combattants de la guerre de Corée ».
3 Il est entendu que la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
