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H-5:fr
H-5:fr — Loi instituant certains jours de fête légale
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Analyze this law with AI1 Loi instituant des jours de fête légale.
2 (1) Le 1er juillet est jour de fête légale; il est célébré dans tout le pays sous le nom de « fête du Canada ».
(2) Lorsque le 1er juillet tombe un dimanche, le jour de fête légale est le 2 juillet.
3 Le 11 novembre est jour de fête légale en commémoration de l’armistice qui a mis fin en 1918 à la Grande Guerre; il est célébré, dans tout le pays, sous le nom de « jour du Souvenir ».
4 Le lundi qui précède le 25 mai est jour de fête légale; il est célébré dans tout le pays sous le nom de « fête de Victoria ».
