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G-5.7:fr
G-5.7:fr — Loi visant à favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique, portant création de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ainsi que de la Société d’expansion du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
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Analyze this law with AI1 Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique.
2 à 24 [Voir Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique]
25 à 44 [Voir Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton]
45 à 56 [Modifications]
La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret du gouverneur en conseil.
