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    G-11.6:fr

    G-11.6:fr — Loi constituant le Fonds d’investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l’atmosphère

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    1 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] 2 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] 3 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] 4 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] 5 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] 6 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] 7 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] 8 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

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