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    DORS-99-410:fr

    DORS-99-410:fr — Règlement sur l’attribution de la médaille canadienne du maintien de la paix

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    1 La définition qui suit s’applique au présent règlement. médaille Médaille canadienne du maintien de la paix visée à l’article 3 de la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix. (Medal) 2 Est admissible à l’attribution de la médaille tout citoyen canadien qui, depuis 1948, a accumulé au moins 30 jours de service de maintien de la paix au sens du paragraphe 4(1) de la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix. 3 Ne sont pas admissibles à l’attribution de la médaille les personnes des catégories suivantes : a) les anciens combattants de la guerre de Corée; b) les anciens combattants de la guerre du Golfe et du Koweït; c) les anciens combattants des guerres futures auxquelles participera le Canada. 4 Le présent règlement entre en vigueur le jour de son enregistrement.

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