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    DORS-99-384:fr

    DORS-99-384:fr — Règlement administratif sur l’exemption d’assurance-dépôts (dépôts faits en devises étrangères)

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    1 Pour l’application de l’alinéa 26.03(1)b) de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, le taux de change à utiliser pour déterminer le montant en dollars canadiens d’un dépôt fait en devises étrangères auprès d’une institution fédérale membre est le dernier taux de change offert par celle-ci, avant le jour de la conversion, pour acheter les devises étrangères avec des dollars canadiens. 2 Le présent règlement administratif entre en vigueur le 15 octobre 1999.

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