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DORS-99-234:fr
DORS-99-234:fr — Règlement de désignation des pays pour l’application du n
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Analyze this law with AI1 Les pays suivants sont désignés pour l’application du no tarifaire 9810.00.00 du Tarif des douanes:
Albanie, République d'
Antigua — et — Barbuda
Autriche, République d'
Azerbaïdjan, République azerbaïdjanaise
Bangladesh, République populaire du
Barbade
Belize
Bénin, République du
Botswana, République du
Brunéi Darussalam
Bulgarie, République de
Cameroun, République du
Corée, République de
Côte d’Ivoire, République de
El Salvador, République d'
Émirats arabes unis
Espagne, Royaume d'
Estonie, République d'
Éthiopie, République fédérale démocratique d'
Finlande, République de
Géorgie, République de
Guyana, République du
Hongrie, République de
Israël
Japon
Kazakhstan, République du
Kenya, République du
Koweït, État du
Lettonie, République de
Lituanie, République de
Macédoine, ex-République yougoslave de
Malawi, République du
Malaisie
Moldova, République de
Népal, Royaume du
Nicaragua, République du
Niger, République du
Nigéria, République fédérale du
Oman, Sultanat d'
Ouganda, République de l'
Ouzbékistan, République d'
Pologne, République de
Roumanie
Sierra Leone, République de
Singapour, République de
Slovaquie, République slovaque
Slovénie, République de
Soudan, République du
Suède, Royaume de
Swaziland, Royaume du
Tanzanie, République-Unie de
Thaïlande, Royaume de
Tchèque, République
Ukraine
Venezuela, République du
Zambie, République de
Zimbabwe, République du
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
