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    DORS-99-234:fr

    DORS-99-234:fr — Règlement de désignation des pays pour l’application du n

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    1 Les pays suivants sont désignés pour l’application du no tarifaire 9810.00.00 du Tarif des douanes: Albanie, République d' Antigua — et — Barbuda Autriche, République d' Azerbaïdjan, République azerbaïdjanaise Bangladesh, République populaire du Barbade Belize Bénin, République du Botswana, République du Brunéi Darussalam Bulgarie, République de Cameroun, République du Corée, République de Côte d’Ivoire, République de El Salvador, République d' Émirats arabes unis Espagne, Royaume d' Estonie, République d' Éthiopie, République fédérale démocratique d' Finlande, République de Géorgie, République de Guyana, République du Hongrie, République de Israël Japon Kazakhstan, République du Kenya, République du Koweït, État du Lettonie, République de Lituanie, République de Macédoine, ex-République yougoslave de Malawi, République du Malaisie Moldova, République de Népal, Royaume du Nicaragua, République du Niger, République du Nigéria, République fédérale du Oman, Sultanat d' Ouganda, République de l' Ouzbékistan, République d' Pologne, République de Roumanie Sierra Leone, République de Singapour, République de Slovaquie, République slovaque Slovénie, République de Soudan, République du Suède, Royaume de Swaziland, Royaume du Tanzanie, République-Unie de Thaïlande, Royaume de Tchèque, République Ukraine Venezuela, République du Zambie, République de Zimbabwe, République du 2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

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