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DORS-98-594:fr
DORS-98-594:fr — Règlement sur les qualifications pour la désignation à titre d’analyste
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Analyze this law with AI1 Le ministre peut, en vertu de l’article 44 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, désigner à titre d’analyste la personne qui possède :
a) soit un diplôme dans une discipline scientifique liée au travail à effectuer, décerné selon le cas :
(i) par une université canadienne,
(ii) par une université étrangère reconnue par une université ou une association professionnelle canadiennes;
b) soit un agencement des éléments suivants qui permet d’exercer les fonctions du poste :
(i) expérience pratique du domaine de responsabilité,
(ii) études dans une discipline scientifique liée au travail à effectuer ou toute autre formation liée à ce travail.
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
