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DORS-98-59:fr
DORS-98-59:fr — Règlement visant le délai d’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes
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Analyze this law with AI1 Le paragraphe 118(1) du Tarif des douanes s’applique à toutes les marchandises importées pour une période de six ans suivant la date de leur dédouanement.
2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.
