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    DORS-98-576:fr

    DORS-98-576:fr — Arrêté sur les prix applicables aux plaques de capacité et de conformité

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    1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent arrêté. plaque de capacité Plaque relative à la puissance maximale recommandée du moteur et à la charge brute maximale recommandée. (capacity plate) plaque de conformité Avis, sous forme de plaque, relatif à la conformité aux normes de construction. (conformity plate) 2 Le prix à payer pour la délivrance d’une plaque de capacité est 5 $. 3 Le prix à payer pour la délivrance d’une plaque de conformité est 5 $. 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999.

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