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DORS-98-41:fr
DORS-98-41:fr — Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers
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Analyze this law with AI1 Le no tarifaire 9897.00.00 du Tarif des douanes est modifié pour soustraire à son application les articles fabriqués ou produits en tout ou en partie par des prisonniers à la condition qu'ils soient importés pour servir uniquement à l'usage personnel et non à la vente ou à des fins commerciales ou professionnelles :
a) soit par un non-résident du Canada;
b) soit par un résident du Canada qui les déclare lors de son retour au Canada.
2 [Abrogation]
3 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
