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    DORS-98-40:fr

    DORS-98-40:fr — Décret de désignation des pays et organismes militaires pour l’application du n

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    1 Les pays suivants sont désignés comme pays pour l’application du no tarifaire 9810.00.00 du Tarif des douanes : Allemagne Australie Belgique Danemark États-Unis d’Amérique France Ghana Grèce Inde Islande Italie Jamaïque Luxembourg Norvège Nouvelle-Zélande Pakistan Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Sri Lanka Trinité-et-Tobago Turquie 2 Les organismes militaires suivants sont désignés pour l’application du no tarifaire 9810.00.00 du Tarif des douanes : a) Commandement de l’instruction tactique des forces aériennes allemandes, Goose Bay, Labrador (Terre-Neuve) b) Économats - emplacements AC & W autorisés par le ministre du Revenu national c) Détachement de la Royal Air Force, Goose Bay, Labrador (Terre-Neuve) d) Organismes militaires américains à l’aéroport de Goose Bay, Labrador (Terre-Neuve) e) Bureau de la comptabilité des biens américains, quartier général du détachement ADC no 1, Ottawa (Ontario) 3 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.

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