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DORS-98-40:fr
DORS-98-40:fr — Décret de désignation des pays et organismes militaires pour l’application du n
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Analyze this law with AI1 Les pays suivants sont désignés comme pays pour l’application du no tarifaire 9810.00.00 du Tarif des douanes :
Allemagne
Australie
Belgique
Danemark
États-Unis d’Amérique
France
Ghana
Grèce
Inde
Islande
Italie
Jamaïque
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Sri Lanka
Trinité-et-Tobago
Turquie
2 Les organismes militaires suivants sont désignés pour l’application du no tarifaire 9810.00.00 du Tarif des douanes :
a) Commandement de l’instruction tactique des forces aériennes allemandes, Goose Bay, Labrador (Terre-Neuve)
b) Économats - emplacements AC & W autorisés par le ministre du Revenu national
c) Détachement de la Royal Air Force, Goose Bay, Labrador (Terre-Neuve)
d) Organismes militaires américains à l’aéroport de Goose Bay, Labrador (Terre-Neuve)
e) Bureau de la comptabilité des biens américains, quartier général du détachement ADC no 1, Ottawa (Ontario)
3 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
