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DORS-98-35:fr
DORS-98-35:fr — Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)
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Analyze this law with AI1 (1) Sont des marchandises originaires de l’Australie les marchandises dont au moins 50 % du coût de production a été engagé par l’industrie de l’Australie ou du Canada, ou des deux pays, et dont la finition a été effectuée en Australie et qui sont importées au Canada dans cet état fini.
(2) Sont des marchandises originaires de la Nouvelle-Zélande les marchandises dont au moins 50 % du coût de production a été engagé par l’industrie de la Nouvelle-Zélande ou du Canada, ou des deux pays, et dont la finition a été effectuée en Nouvelle-Zélande et qui sont importées au Canada dans cet état fini.
2 Dans le calcul du coût de production aux fins de l’article 1, sont exclus les éléments suivants :
a) le coût de l’emballage extérieur, y compris les frais connexes, requis pour le transport des marchandises, sauf l’emballage dans lequel elles sont habituellement vendues pour la consommation;
b) le profit brut du fabricant ou de l’exportateur et le profit ou la rémunération de tout commerçant, courtier ou autre personne faisant le commerce des marchandises à l’état fini;
c) les redevances;
d) les droits de douane ou d’accise ou la taxe payés ou payables sur les matériaux importés;
e) les frais de transport et d’assurance et les autres frais de transfert du lieu de production ou de fabrication dans le pays d’origine jusqu’au port d’expédition;
f) tous autres coûts ou frais qui surviennent ou sont susceptibles de survenir après que la fabrication des marchandises est terminée.
3 (1) Les marchandises ne bénéficient du tarif de l’Australie que si elles sont expédiées directement au Canada, avec ou sans transbordement, à partir de l’Australie.
(2) Les marchandises ne bénéficient du tarif de la Nouvelle-Zélande que si elles sont expédiées directement au Canada, avec ou sans transbordement, à partir de la Nouvelle-Zélande.
4 [Abrogation]
5 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.
