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    DORS-98-35:fr

    DORS-98-35:fr — Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)

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    1 (1) Sont des marchandises originaires de l’Australie les marchandises dont au moins 50 % du coût de production a été engagé par l’industrie de l’Australie ou du Canada, ou des deux pays, et dont la finition a été effectuée en Australie et qui sont importées au Canada dans cet état fini. (2) Sont des marchandises originaires de la Nouvelle-Zélande les marchandises dont au moins 50 % du coût de production a été engagé par l’industrie de la Nouvelle-Zélande ou du Canada, ou des deux pays, et dont la finition a été effectuée en Nouvelle-Zélande et qui sont importées au Canada dans cet état fini. 2 Dans le calcul du coût de production aux fins de l’article 1, sont exclus les éléments suivants : a) le coût de l’emballage extérieur, y compris les frais connexes, requis pour le transport des marchandises, sauf l’emballage dans lequel elles sont habituellement vendues pour la consommation; b) le profit brut du fabricant ou de l’exportateur et le profit ou la rémunération de tout commerçant, courtier ou autre personne faisant le commerce des marchandises à l’état fini; c) les redevances; d) les droits de douane ou d’accise ou la taxe payés ou payables sur les matériaux importés; e) les frais de transport et d’assurance et les autres frais de transfert du lieu de production ou de fabrication dans le pays d’origine jusqu’au port d’expédition; f) tous autres coûts ou frais qui surviennent ou sont susceptibles de survenir après que la fabrication des marchandises est terminée. 3 (1) Les marchandises ne bénéficient du tarif de l’Australie que si elles sont expédiées directement au Canada, avec ou sans transbordement, à partir de l’Australie. (2) Les marchandises ne bénéficient du tarif de la Nouvelle-Zélande que si elles sont expédiées directement au Canada, avec ou sans transbordement, à partir de la Nouvelle-Zélande. 4 [Abrogation] 5 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.

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