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    DORS-98-349:fr

    DORS-98-349:fr — Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster

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    1 Pour l′application du paragraphe 26(5) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures selon lequel le ministre peut, par arrêté, prolonger la durée d′un permis de prospection à l′égard d′une zone désignée, est désignée la zone délimitée dans le tableau suivant, sise dans le détroit de Lancaster dans les Territoires du Nord-Ouest et décrite conformément au système de division quadrillée établi aux articles 4 à 9 du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada. 2 Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1998.

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