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DORS-98-349:fr
DORS-98-349:fr — Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster
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Analyze this law with AI1 Pour l′application du paragraphe 26(5) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures selon lequel le ministre peut, par arrêté, prolonger la durée d′un permis de prospection à l′égard d′une zone désignée, est désignée la zone délimitée dans le tableau suivant, sise dans le détroit de Lancaster dans les Territoires du Nord-Ouest et décrite conformément au système de division quadrillée établi aux articles 4 à 9 du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada.
2 Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1998.
