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DORS-98-337:fr
DORS-98-337:fr — Règlement sur l’indemnité de session du Sénat (déduction en cas d’absence)
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Analyze this law with AI1 La somme à déduire de l’indemnité de session d’un sénateur en vertu du paragraphe 57(1) de la Loi sur le Parlement du Canada est portée, pour chaque jour, au-delà de vingt et un, où le sénateur n’assiste pas à une séance du Sénat, à 250 $.
2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1998.
