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DORS-98-288:fr
DORS-98-288:fr — Décret désignant la province du Manitoba pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce
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Analyze this law with AI1 La province du Manitoba est désignée pour l’application de la définition de lignes directrices applicables au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce.
2 Aux fins du paragraphe 2(5) de la Loi sur le divorce, le texte législatif qui constitue les lignes directrices complètes de la province du Manitoba est le Règlement concernant les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, Règl. du Man. 58/98.
3 Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 1998.
