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DORS-98-284:fr
DORS-98-284:fr — Décret d’instructions au CRTC (réservation de fréquences pour toronto)
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Analyze this law with AI1 Il est ordonné au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de réserver la fréquence 93,5 MHz ou une autre fréquence acceptable de la bande FM et la fréquence 740 kHz sur la bande AM pour l'usage de services radiophoniques à Toronto, lesquels contribueront à la réalisation des objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés au sous-alinéa 3(1)d)(iii) de la Loi sur la radiodiffusion.
2 Le présent décret entre en vigueur le 7 mai 1998.
