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DORS-98-181:fr
DORS-98-181:fr — Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail)
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Analyze this law with AI1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
emploi Emploi auprès d’Ontario Hydro ou d’une personne visée à l’alinéa b) de la définition de installation nucléaire. (employment)
installation nucléaire Installation nucléaire en Ontario qui est assujettie à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ou à ses règlements d’application et qui :
a) soit appartient à Ontario Hydro et est exploitée par celle-ci;
b) soit appartient à une personne autre qu’Ontario Hydro ou est exploitée par cette personne si, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou à une date ultérieure, elle appartient à Ontario Hydro et est exploitée par celle-ci. (nuclear facility)
Loi La Loi de 2000 sur les normes d’emploi, L.O. 2000, ch. 41, à l’exception du paragraphe 3(2) et de la partie XIII. (Act)
2 L’emploi dans le cadre d’une installation nucléaire est soustrait à l’application de la partie III du Code canadien du travail, à l’exception des articles 265 à 267.
3 La Loi et ses règlements d’application s’appliquent, avec leurs modifications successives, à l’emploi dans le cadre d’une installation nucléaire, dans la mesure où ils sont pertinents.
5 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1998.
