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DORS-97-60:fr
DORS-97-60:fr — Décret limitant la quantité globale annuelle des roses du n
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Analyze this law with AI1 La quantité globale des roses du no tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l’Accord Canada — Israël est limitée à 90 000 douzaines pour chaque année civile.
Le présent décret entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 45 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada — Israël, chapitre 33 des Lois du Canada (1996).
