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    DORS-96-453:fr

    DORS-96-453:fr — Règlement sur les carburants de remplacement

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    1 La définition qui suit s’applique au présent règlement. Loi La Loi sur les carburants de remplacement. (Act) 2 Pour l’application de la définition de carburant de remplacement au paragraphe 2(1) de la Loi, sont des carburants de remplacement, lorsqu’ils constituent l’unique source d’énergie de propulsion directe d’un véhicule automobile : a) l’éthanol; b) le méthanol; c) le gaz propane; d) le gaz naturel; e) l’hydrogène; f) l’électricité; g) pour l’application des paragraphes 4(1) et 5(1) de la Loi, tout carburant constitué d’au moins 50 pour cent d’un des carburants mentionnés aux alinéas a) à e); h) pour l’application des paragraphes 4(2) et 5(2) de la Loi, tout carburant constitué d’au moins un des carburants mentionnés aux alinéas a) à e). 3 Pour l’application de la définition de véhicule automobile au paragraphe 2(1) de la Loi, sont des catégories de véhicule automobile : a) les automobiles; b) les fourgonnettes; c) les autobus; d) les camions utilitaires légers; e) les camions utilitaires moyens. 4 Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre 1996.

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