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DORS-96-180:fr
DORS-96-180:fr — Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boëtte fournis par le ministère des Pêches et des Océans
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Analyze this law with AI1 Arrêté sur le droit à payer pour les services de boëtte.
2 Le droit que doit payer toute personne pour les services de boëtte qui lui sont fournis par le ministère des Pêches et Océans est de 0,60 $ le kilogramme de boëtte.
