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    DORS-95-588:fr

    DORS-95-588:fr — Décret fixant le taux de cotisation que les personnes exerçant un emploi assurable doivent verser au cours de l’année 1996

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    1 Décret de 1996 sur le taux de cotisation d’assurance-chômage. 2 Le taux de cotisation que les personnes exerçant un emploi assurable doivent verser au cours de l’année 1996 est de 2,95 pour cent des rémunérations assurables de cette année.

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