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DORS-95-588:fr
DORS-95-588:fr — Décret fixant le taux de cotisation que les personnes exerçant un emploi assurable doivent verser au cours de l’année 1996
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Analyze this law with AI1 Décret de 1996 sur le taux de cotisation d’assurance-chômage.
2 Le taux de cotisation que les personnes exerçant un emploi assurable doivent verser au cours de l’année 1996 est de 2,95 pour cent des rémunérations assurables de cette année.
