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DORS-95-479:fr
DORS-95-479:fr — Règlement concernant le rapport sur l’état des forêts au Canada
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Analyze this law with AI1 Règlement sur le rapport sur l’état des forêts au Canada.
2 Le ministre des Ressources naturelles établit, pour le 30 juin de chaque année, un rapport sur l’état des forêts au Canada et leur contribution à l’économie et à l’environnement canadiens ainsi qu’au bien-être social des Canadiens et Canadiennes.
