Beta
DORS-95-465:fr
DORS-95-465:fr — Décret concernant les taux des droits de douane de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande
Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.
Analyze this law with AI1 Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
2 Les taux des droits de douane figurant à la colonne II de l’annexe en regard des numéros tarifaires ou des codes figurant à la colonne I des parties I à III sont accordés aux marchandises importées de l’Australie ou de la Nouvelle-Zélande selon les dates qui sont indiquées à la colonne II.
3 La colonne «Tarif de la nation la plus favorisée» des numéros tarifaires de l’annexe I du Tarif des douanes figurant à la colonne I de la partie I de l’annexe est modifiée par adjonction des taux des droits de douane figurant à la colonne II.
4 La colonne «Tarif de la nation la plus favorisée» des numéros tarifaires de l’annexe I du Tarif des douanes figurant à la colonne I de la partie II de l’annexe est modifiée par remplacement des taux des droits de douane à l’égard de l’Australie ou de la Nouvelle-Zélande, selon le cas, par les taux figurant à la colonne II.
5 La colonne «Tarif de la nation la plus favorisée» des codes de l’annexe II du Tarif des douanes figurant à la colonne I de la partie III de l’annexe est modifiée par adjonction, après les taux des droits du Tarif de préférence britannique, des taux des droits de douane figurant à la colonne II.
ANNEXE(articles 2 à 5)PARTIE IColonne IColonne IINuméro tarifaireTarif de la nation la plus favorisée0402.99.10
À compter du 1er janvier 1995
4,88 ¢/kg AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
4,25 ¢/kg AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
3,62 ¢/kg AU/NZ
0410.00.00
À compter du 1er janvier 1995
14 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
13 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
12 % AU/NZ
0811.20.00
À compter du 1er janvier 1995
6,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
6,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,5 % AU/NZ
0811.90.90
À compter du 1er janvier 1995
En Fr. AU/NZ
1512.19.20
À compter du 1er janvier 1995
11,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
10,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
9,1 % AU/NZ
1512.29.00
À compter du 1er janvier 1995
11,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
10,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
9,8 % AU/NZ
1515.50.90
À compter du 1er janvier 1995
11,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
10,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
9,1 % AU/NZ
1515.50.99
À compter du 1er janvier 1995
11,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
10,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
9,1 % AU/NZ
1517.90.99
À compter du 1er janvier 1995
11,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
10,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
9,1 % AU/NZ
1519.11.00
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,6 % AU/NZ
1519.12.00
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,6 % AU/NZ
1519.19.00
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,6 % AU/NZ
1519.20.90
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,6 % AU/NZ
1701.91.00
À compter du 1er janvier 1995
22,05 $/tonne AU/NZ
1701.99.00
À compter du 1er janvier 1995
22,05 $/tonne AU/NZ
1702.90.50
À compter du 1er janvier 1995
22,05 $/tonne AU/NZ
1704.10.00
À compter du 1er janvier 1995
12,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
11,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
10,3 % AU/NZ
1704.90.90
À compter du 1er janvier 1995
12,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
11,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
10,3 % AU/NZ
1806.31.00
À compter du 1er janvier 1995
9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7 % AU/NZ
1806.32.00
À compter du 1er janvier 1995
9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7 % AU/NZ
1806.90.11
À compter du 1er janvier 1995
8,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
7,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
6,4 % AU/NZ
1806.90.90
À compter du 1er janvier 1995
9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
6,9 % AU/NZ
1901.90.11
À compter du 1er août 1995
13,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
11,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
9,3 % AU/NZ
1905.90.39
À compter du 1er janvier 1995
12,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
11,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
10,3 % AU/NZ
2007.91.00
À compter du 1er janvier 1995
7,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
7,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
6,7 % AU/NZ
2007.99.90
À compter du 1er janvier 1995
7,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
7,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
6,7 % AU/NZ
2102.10.20
À compter du 1er janvier 1995
4,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
3 % AU/NZ
2103.10.00
À compter du 1er janvier 1995
11,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
10,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
9,5 % AU/NZ
2103.90.20
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,9 % AU/NZ
2103.90.90
À compter du 1er janvier 1995
11,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
10,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
9,5 % AU/NZ
2106.90.91
À compter du 1er janvier 1995
13,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
12,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
11,6 % AU/NZ
2106.90.92
À compter du 1er janvier 1995
13,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
12,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
11,6 % AU/NZ
2106.90.99
À compter du 1er janvier 1995
13,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
12,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
11,6 % AU/NZ
2202.10.00
À compter du 1er janvier 1995
14 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
13 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
12 % AU/NZ
2530.90.90
À compter du 1er janvier 1995
5,6 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
2835.22.00
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,9 % AU/NZ
2835.23.00
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,9 % AU/NZ
2835.24.00
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
0,5 % AU/NZ
2835.26.00
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,9 % AU/NZ
2835.29.00
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
1,5 % AU/NZ
2835.31.00
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,9 % AU/NZ
2835.39.00
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,9 % AU/NZ
2918.14.00
À compter du 1er janvier 1995
9,4 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
2918.30.00
À compter du 1er janvier 1995
9,4 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
3005.90.92
À compter du 1er janvier 1995
En Fr. AU/NZ
3213.90.10
À compter du 1er janvier 1995
9,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
8,2 % AU/NZ
3402.11.00
À compter du 1er janvier 1995
9,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
9,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
8,5 % AU/NZ
3402.12.00
À compter du 1er janvier 1995
9,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
9,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
8,5 % AU/NZ
3402.13.00
À compter du 1er janvier 1995
9,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
9,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
8,5 % AU/NZ
3402.19.00
À compter du 1er janvier 1995
9,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
9,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
8,5 % AU/NZ
3402.20.90
À compter du 1er janvier 1995
9,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
9,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
8,5 % AU/NZ
3402.90.00
À compter du 1er janvier 1995
9,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
9,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
8,5 % AU/NZ
3809.91.20
À compter du 1er janvier 1995
4,8 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
3,5 % AU/NZ
3809.92.10
À compter du 1er janvier 1995
4,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
4,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
4,4 % AU/NZ
3811.21.00
À compter du 1er janvier 1995
9,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
8,2 % AU/NZ
3811.29.00
À compter du 1er janvier 1995
9,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
8,2 % AU/NZ
3811.90.00
À compter du 1er janvier 1995
9,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
8,2 % AU/NZ
3926.20.19
À compter du 1er janvier 1995
16,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
14,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
12,6 % AU/NZ
3926.90.40
À compter du 1er janvier 1995
9,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
8,5 % AU/NZ
4015.11.00
À compter du 1er janvier 1995
16,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
14,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
12,4 % AU/NZ
4015.19.00
À compter du 1er janvier 1995
16,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
14,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
12,4 % AU/NZ
4015.90.90
À compter du 1er janvier 1995
16,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
14,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
13,1 % AU/NZ
4105.11.00
À compter du 1er janvier 1995
4,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
3,4 % AU/NZ
4105.12.00
À compter du 1er janvier 1995
4,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
3,4 % AU/NZ
4105.19.10
À compter du 1er janvier 1995
6,8 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
1,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,5 % AU/NZ
4105.19.90
À compter du 1er janvier 1995
6,8 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
1,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,5 % AU/NZ
4105.20.00
À compter du 1er janvier 1995
6,8 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
0,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
En Fr. AU/NZ
4107.90.91
À compter du 1er janvier 1995
6,8 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
1,1 % AU/NZ
4107.90.99
À compter du 1er janvier 1995
6,8 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
1,1 % AU/NZ
4108.00.00
À compter du 1er janvier 1995
6,8 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
1,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,9 % AU/NZ
4202.11.00
À compter du 1er janvier 1995
11,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
10,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
8,9 % AU/NZ
4203.10.00
À compter du 1er janvier 1995
13,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
12 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
10,1 % AU/NZ
4203.21.90
À compter du 1er janvier 1995
16,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
14,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
12,4 % AU/NZ
4203.29.90
À compter du 1er janvier 1995
16,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
14,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
12,4 % AU/NZ
4302.19.20
À compter du 1er janvier 1995
6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
4,6 % AU/NZ
4303.10.10
À compter du 1er janvier 1995
16,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
14,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
12,4 % AU/NZ
4303.10.20
À compter du 1er janvier 1995
14,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
12,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
10,9 % AU/NZ
4303.90.00
À compter du 1er janvier 1995
13,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
12,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
11,6 % AU/NZ
4421.90.40
À compter du 1er janvier 1995
9,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,6 % AU/NZ
4910.00.20
À compter du 1er janvier 1995
9,9 ¢/kg AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,8 ¢/kg AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,7 ¢/kg AU/NZ
4911.10.99
À compter du 1er janvier 1995
9,9 ¢/kg AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,8 ¢/kg AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,7 ¢/kg AU/NZ
5703.10.10
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
5806.10.10
À compter du 1er janvier 1995
12,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
11,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
11,4 % AU/NZ
5807.10.10
À compter du 1er janvier 1995
18,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,5 % AU/NZ
6101.10.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6101.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6101.30.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6101.90.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6102.10.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6102.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6102.30.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6102.90.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6103.12.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6103.19.10
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6103.19.90
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6103.21.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6103.22.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6103.23.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6103.29.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6103.31.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6103.32.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6103.33.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6103.39.10
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6103.39.90
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.13.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.21.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.22.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.23.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.29.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.31.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.32.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.33.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.39.10
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.39.90
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.42.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.43.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.51.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.52.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.53.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.61.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.62.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.63.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6104.69.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6105.10.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6105.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6105.90.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6106.10.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6106.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6106.90.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6107.11.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6107.12.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6107.21.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6107.91.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6107.92.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6107.99.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6108.31.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6108.32.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6108.91.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6108.92.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6108.99.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6109.10.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6109.90.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6110.10.10
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6110.10.90
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6110.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6110.30.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6110.90.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6111.10.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6111.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6111.30.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6111.90.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6112.11.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6112.12.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6112.19.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6112.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6112.31.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6112.39.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6112.41.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6112.49.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6113.00.90
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6114.10.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6114.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6114.30.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6114.90.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6115.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % et 3 ¢/paire AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,1 % et 2,7¢/paire AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
17 % et 2,3 ¢/paire AU/NZ
6115.92.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % et 3 ¢/paire AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,1 % et 2,7¢/paire AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
17 % et 2,3 ¢/paire AU/NZ
6115.93.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % et 3 ¢/paire AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,1 % et 2,7¢/paire AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
17 % et 2,3 ¢/paire AU/NZ
6115.99.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % et 3 ¢/paire AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,1 % et 2,7¢/paire AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
17 % et 2,3 ¢/paire AU/NZ
6117.10.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6201.13.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6201.91.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6201.93.00
À compter du 1er janvier 1995
17,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,5 % AU/NZ
6202.11.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6202.13.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6202.93.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6203.11.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6203.12.00
À compter du 1er janvier 1995
18,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
17,2 % AU/NZ
6203.23.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6203.31.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6203.33.00
À compter du 1er janvier 1995
18,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,9 % AU/NZ
6203.41.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6203.43.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6203.49.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6204.11.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6204.13.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6204.19.10
À compter du 1er janvier 1995
18,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
17,3 % AU/NZ
6204.19.90
À compter du 1er janvier 1995
18,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
17,3 % AU/NZ
6204.21.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6204.23.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6204.29.00
À compter du 1er janvier 1995
19,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
19,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,8 % AU/NZ
6204.31.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6204.33.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6204.41.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6204.43.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6204.44.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6204.51.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6204.53.00
À compter du 1er janvier 1995
18,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
17,1 % AU/NZ
6204.59.10
À compter du 1er janvier 1995
19,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,1 % AU/NZ
6204.59.90
À compter du 1er janvier 1995
19,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,1 % AU/NZ
6204.61.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6204.63.00
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,4 % AU/NZ
6204.69.00
À compter du 1er janvier 1995
19 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18 % AU/NZ
6205.10.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6205.30.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6205.90.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6206.40.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6207.19.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6207.22.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6207.92.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6208.11.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6208.22.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6208.92.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6209.30.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6209.90.00
À compter du 1er janvier 1995
17,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,2 % AU/NZ
6210.10.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
19 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,4 % AU/NZ
6210.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,2 % AU/NZ
6210.30.00
À compter du 1er janvier 1995
17,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,2 % AU/NZ
6210.40.00
À compter du 1er janvier 1995
18,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,9 % AU/NZ
6210.50.00
À compter du 1er janvier 1995
17,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,2 % AU/NZ
6211.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6211.33.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6211.43.90
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6212.90.00
À compter du 1er janvier 1995
17,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,2 % AU/NZ
6214.20.00
À compter du 1er janvier 1995
19,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,2 % AU/NZ
6214.30.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6214.40.00
À compter du 1er janvier 1995
18,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
17 % AU/NZ
6214.90.00
À compter du 1er janvier 1995
19,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
19,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,5 % AU/NZ
6217.90.00
À compter du 1er janvier 1995
17,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,2 % AU/NZ
6301.10.00
À compter du 1er janvier 1995
17,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,5 % AU/NZ
6301.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,5 % AU/NZ
6301.30.00
À compter du 1er janvier 1995
19,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
19,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,8 % AU/NZ
6301.40.00
À compter du 1er janvier 1995
17,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,5 % AU/NZ
6301.90.00
À compter du 1er janvier 1995
17,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,5 % AU/NZ
6302.10.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6302.22.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6302.32.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6302.39.00
À compter du 1er janvier 1995
19,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
19,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
18,8 % AU/NZ
6302.93.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6304.93.00
À compter du 1er janvier 1995
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,9 % AU/NZ
6304.99.00
À compter du 1er janvier 1995
18,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
18,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
17,5 % AU/NZ
6401.10.20
À compter du 1er janvier 1995
18,3 % AU/NZ
6401.91.20
À compter du 1er janvier 1995
18,3 % AU/NZ
6401.92.12
À compter du 1er janvier 1995
18,3 % AU/NZ
6401.92.92
À compter du 1er janvier 1995
18,3 % AU/NZ
6401.99.20
À compter du 1er janvier 1995
18,3 % AU/NZ
6402.11.20
À compter du 1er janvier 1995
17,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,6 % AU/NZ
6402.19.10
À compter du 1er janvier 1995
17,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,7 % AU/NZ
6402.19.90
À compter du 1er janvier 1995
17,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,7 % AU/NZ
6402.20.20
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6402.30.00
À compter du 1er janvier 1995
11,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
11 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
10,1 % AU/NZ
6402.91.00
À compter du 1er janvier 1995
17,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,6 % AU/NZ
6402.99.00
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
17 % AU/NZ
6403.11.20
À compter du 1er janvier 1995
17,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,6 % AU/NZ
6403.19.10
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6403.19.20
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6403.19.90
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6403.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,6 % AU/NZ
6403.30.00
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6403.40.00
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6403.51.00
À compter du 1er janvier 1995
17,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,6 % AU/NZ
6403.59.10
À compter du 1er janvier 1995
16 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
13,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
11,5 % AU/NZ
6403.59.90
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,9 % AU/NZ
6403.91.00
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6403.99.10
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6403.99.20
À compter du 1er janvier 1995
16 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
13,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
11,5 % AU/NZ
6403.99.90
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6404.11.91
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6404.11.99
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6404.19.90
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6404.20.00
À compter du 1er janvier 1995
17,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
15,6 % AU/NZ
6405.10.00
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6405.20.10
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6405.20.90
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6405.90.00
À compter du 1er janvier 1995
17,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
17,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
16,8 % AU/NZ
6504.00.00
À compter du 1er janvier 1995
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
15,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
13,7 % AU/NZ
6505.90.10
À compter du 1er janvier 1995
16,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
15,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
13,7 % AU/NZ
6505.90.90
À compter du 1er janvier 1995
16,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
14,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
12,4 % AU/NZ
6815.99.30
À compter du 1er janvier 1995
9,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,6 % AU/NZ
6912.00.00
À compter du 1er janvier 1995
5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
4,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
3,4 % AU/NZ
7007.29.00
À compter du 1er janvier 1995
3,4 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
1,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
En Fr. AU/NZ
7013.29.90
À compter du 1er janvier 1995
7,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
En Fr. AU/NZ
7013.39.90
À compter du 1er janvier 1995
6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
En Fr. AU/NZ
7019.20.90
À compter du 1er janvier 1995
18,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
16,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
14,6 % AU/NZ
7208.11.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.12.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.13.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.14.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.21.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.22.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.23.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.24.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.31.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.33.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.34.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.35.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.41.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.44.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7208.45.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7209.22.00
À compter du 1er janvier 1995
4,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,6 % AU/NZ
7209.23.00
À compter du 1er janvier 1995
4,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,6 % AU/NZ
7209.24.00
À compter du 1er janvier 1995
4,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,6 % AU/NZ
7210.31.00
À compter du 1er janvier 1995
6,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,1 % AU/NZ
7210.39.00
À compter du 1er janvier 1995
6,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,1 % AU/NZ
7210.49.00
À compter du 1er janvier 1995
6,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,1 % AU/NZ
7210.90.00
À compter du 1er janvier 1995
6,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
4,7 % AU/NZ
7212.30.00
À compter du 1er janvier 1995
6,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,1 % AU/NZ
7212.40.00
À compter du 1er janvier 1995
6,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
4,7 % AU/NZ
7212.50.90
À compter du 1er janvier 1995
6,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,1 % AU/NZ
7213.20.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7213.31.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7213.41.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7213.50.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7214.30.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7214.40.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7214.50.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7214.60.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7215.10.00
À compter du 1er janvier 1995
4,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,6 % AU/NZ
7215.20.00
À compter du 1er janvier 1995
4,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,6 % AU/NZ
7215.30.00
À compter du 1er janvier 1995
4,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,6 % AU/NZ
7215.40.00
À compter du 1er janvier 1995
4,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,6 % AU/NZ
7215.90.00
À compter du 1er janvier 1995
4,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,6 % AU/NZ
7217.11.00
À compter du 1er janvier 1995
2,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
1 % AU/NZ
7217.12.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7217.19.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7217.21.00
À compter du 1er janvier 1995
2,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
1 % AU/NZ
7217.22.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7217.31.00
À compter du 1er janvier 1995
2,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
1 % AU/NZ
7217.32.00
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7219.21.00
À compter du 1er janvier 1995
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2 % AU/NZ
7219.22.00
À compter du 1er janvier 1995
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2 % AU/NZ
7219.23.00
À compter du 1er janvier 1995
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2 % AU/NZ
7219.31.00
À compter du 1er janvier 1995
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2 % AU/NZ
7223.00.20
À compter du 1er janvier 1995
4,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,6 % AU/NZ
7225.30.00
À compter du 1er janvier 1995
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2 % AU/NZ
7225.40.00
À compter du 1er janvier 1995
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2 % AU/NZ
7227.10.00
À compter du 1er janvier 1995
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2 % AU/NZ
7227.20.00
À compter du 1er janvier 1995
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2 % AU/NZ
7227.90.00
À compter du 1er janvier 1995
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2 % AU/NZ
7228.10.10
À compter du 1er janvier 1995
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2 % AU/NZ
7228.10.90
À compter du 1er janvier 1995
3,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
2,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
1,4 % AU/NZ
7228.20.10
À compter du 1er janvier 1995
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2 % AU/NZ
7228.30.00
À compter du 1er janvier 1995
4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2 % AU/NZ
7229.10.00
À compter du 1er janvier 1995
2,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,8 % AU/NZ
7229.20.00
À compter du 1er janvier 1995
3,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
2,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,1 % AU/NZ
7229.90.00
À compter du 1er janvier 1995
2,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
2,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
1,5 % AU/NZ
7302.10.20
À compter du 1er janvier 1995
4,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,9 % AU/NZ
7302.10.90
À compter du 1er janvier 1995
4,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,6 % AU/NZ
7302.40.90
À compter du 1er janvier 1995
4,80 $/tonne AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
4,09 $/tonne AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
3,38 $/tonne AU/NZ
7314.11.00
À compter du 1er janvier 1995
6,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,1 % AU/NZ
7314.19.90
À compter du 1er janvier 1995
6,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,1 % AU/NZ
7314.30.00
À compter du 1er janvier 1995
6,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,1 % AU/NZ
7314.41.00
À compter du 1er janvier 1995
6,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,1 % AU/NZ
7314.42.00
À compter du 1er janvier 1995
6,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,1 % AU/NZ
7314.49.00
À compter du 1er janvier 1995
6,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,1 % AU/NZ
7318.15.00
À compter du 1er janvier 1995
8,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
7,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
6,9 % AU/NZ
7318.16.00
À compter du 1er janvier 1995
6,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
6,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,4 % AU/NZ
7318.21.00
À compter du 1er janvier 1995
6,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
6,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,4 % AU/NZ
7318.22.00
À compter du 1er janvier 1995
6,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
6,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
5,4 % AU/NZ
7320.10.00
À compter du 1er janvier 1995
6,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
5,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
4,5 % AU/NZ
7320.20.10
À compter du 1er janvier 1995
3,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
2,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
2,2 % AU/NZ
7320.20.90
À compter du 1er janvier 1995
3,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
2,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
1,8 % AU/NZ
8202.10.00
À compter du 1er janvier 1995
9,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,7 % AU/NZ
8202.20.10
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8202.31.00
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8202.32.00
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8202.40.00
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8202.91.20
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8202.99.20
À compter du 1er janvier 1995
1,7 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8204.11.00
À compter du 1er janvier 1995
9,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,6 % AU/NZ
8204.12.00
À compter du 1er janvier 1995
9,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,6 % AU/NZ
8205.20.00
À compter du 1er janvier 1995
9,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,6 % AU/NZ
8205.30.00
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,8 % AU/NZ
8205.40.00
À compter du 1er janvier 1995
9,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,6 % AU/NZ
8207.11.90
À compter du 1er janvier 1995
4,4 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
2,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8207.12.90
À compter du 1er janvier 1995
3,8 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8207.50.00
À compter du 1er janvier 1995
2,5 % AU/NZ
8207.90.90
À compter du 1er janvier 1995
2,5 % AU/NZ
8208.20.00
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8210.00.00
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8214.90.90
À compter du 1er janvier 1995
5,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
4,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
4 % AU/NZ
8215.20.10
À compter du 1er janvier 1995
13,8 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
12,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
11,3 % AU/NZ
8310.00.00
À compter du 1er janvier 1995
9,2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,7 % AU/NZ
8413.19.90
À compter du 1er janvier 1995
2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,8 % AU/NZ
8413.20.00
À compter du 1er janvier 1995
2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,8 % AU/NZ
8413.40.00
À compter du 1er janvier 1995
2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,8 % AU/NZ
8413.70.90
À compter du 1er janvier 1995
2 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,4 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,8 % AU/NZ
8413.91.99
À compter du 1er janvier 1995
2 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8414.30.90
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8414.80.10
À compter du 1er janvier 1995
1,4 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8414.80.90
À compter du 1er janvier 1995
1,4 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8414.90.51
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8414.90.59
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8415.81.00
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8415.82.90
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8415.83.00
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8415.90.31
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8415.90.39
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8415.90.41
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8415.90.49
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8416.20.99
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8416.90.10
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8419.89.40
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8419.89.90
À compter du 1er janvier 1995
9,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
8,6 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
7,2 % AU/NZ
8419.90.80
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8425.19.00
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
En Fr. AU/NZ
8425.41.00
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
En Fr. AU/NZ
8428.10.00
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
En Fr. AU/NZ
8428.20.90
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
En Fr. AU/NZ
8428.31.00
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
En Fr. AU/NZ
8428.32.90
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
En Fr. AU/NZ
8428.33.90
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
En Fr. AU/NZ
8428.39.90
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
En Fr. AU/NZ
8428.40.00
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
En Fr. AU/NZ
8428.90.90
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
En Fr. AU/NZ
8430.41.90
À compter du 1er janvier 1995
2,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
0,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
En Fr. AU/NZ
8431.31.00
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8431.39.20
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8431.41.90
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8431.42.90
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8431.43.30
À compter du 1er janvier 1995
2,7 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8431.49.90
À compter du 1er janvier 1995
0,7 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8439.10.00
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8439.20.00
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8439.30.00
À compter du 1er janvier 1995
1,7 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
0,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
En Fr. AU/NZ
8439.91.00
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8439.99.90
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
En Fr. AU/NZ
8446.21.90
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8446.29.00
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8446.30.90
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8448.51.10
À compter du 1er janvier 1995
9,2 % AU/NZ
À compter du 13 juin 1995
5,1 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
3,5 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
1,9 % AU/NZ
8461.50.10
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8461.50.90
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8462.21.90
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8462.29.90
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8462.31.00
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8462.39.00
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8462.41.20
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8462.49.20
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8462.91.10
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8462.91.90
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8462.99.10
À compter du 1er janvier 1995
1,9 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1996
1,3 % AU/NZ
À compter du 1er janvier 1997
0,7 % AU/NZ
8462.99.9
The text continues in the official source.
