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DORS-94-782:fr
DORS-94-782:fr — Ordonnance autorisant des employés du gouvernement du Canada à acquérir des droits dans des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest
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Analyze this law with AI1 Ordonnance no 5 de 1994 autorisant l’acquisition de terres par des employés fédéraux.
2 Les employés du gouvernement du Canada dont les noms figurent à l’annexe sont autorisés à acquérir des droits dans les terres territoriales décrites à l’annexe, qui sont situées dans les Territoires du Nord-Ouest.
ANNEXE 1L’acquisition, par cession du locataire actuel, par M. Russell Morgan Heslep, de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, superviseur d’atelier et employé du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, de la totalité du lot no 1001 dans le quadrilatère no 85 I/6 dans la subdivision de chalets Reid Lake South dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage no 65769 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 1315, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.
2L’acquisition, par cession du locataire actuel, par M. Dale Delmar Ross, de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, chef intérimaire, région des T.N.-O., Division des relevés hydrologiques du Canada et employé du ministère de l’Environnement, de la totalité du lot no 1042 dans le quadrilatère no 85 I/12, lac Prelude, dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage no 65342 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 1289, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.
