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DORS-94-752:fr
DORS-94-752:fr — Décret déclarant que certains règlements pris en application du paragraphe 34(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ne s’appliquent pas dans la province de l’alberta
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2 Les règlements qui suivent et qui sont pris en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ne s’appliquent pas dans la province de l’Alberta :
a) Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle, DORS/92-631;
b) Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion, DORS/91-155;
c) Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, DORS/92-267; et
d) paragraphes 4(1), 6(2), alinéa 6(3)b), articles 7 et 9 du Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, DORS/92-268.
