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DORS-94-639:fr
DORS-94-639:fr — Règlement désignant les projets et les catégories de projets pour lesquels une évaluation environnementale n’est pas nécessaire
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Analyze this law with AI1 [Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]
2 [Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]
3 [Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]
4 [Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]
5 [Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]
ANNEXE I(article 3)Liste d’exclusion pour les lieux autres que les parcs nationaux, les réserves foncières, les lieux historiques nationaux et les canaux historiques[Abrogée, DORS/2007-108, art. 5]
ANNEXE II(articles 4 et 5)Liste d’exclusion pour les parcs nationaux, les réserves foncières, les lieux historiques nationaux et les canaux historiques[Abrogée, DORS/2007-108, art. 5]
ANNEXE III(article 5)Liste d’exclusion pour les canaux historiques[Abrogée, DORS/2007-108, art. 5]
