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DORS-94-281:fr
DORS-94-281:fr — Arrêté prescrivant les droits à payer pour l’obtention des cartes marines et des publications connexes
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Analyze this law with AI1 Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes.
2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent arrêté.
feuille de carte Chaque côté d’une feuille sur laquelle une carte marine est imprimée. (chart sheet)
GEBCO Cartes générales bathymétriques des océans. (GEBCO)
3 Le présent arrêté ne s’applique qu’à la vente au détail.
4 Quiconque reçoit du ministère des Pêches et des Océans des cartes marines ou des publications connexes indiquées à la colonne I de l’annexe doit payer au ministre des Pêches et des Océans le droit indiqué à la colonne II.
ANNEXE(article 4)DROITS POUR LES CARTES MARINES ET LES PUBLICATIONS CONNEXESColonne IColonne IIArticleDescriptionDroit ($)1Carte marine normalisée(1) Format A0 20,00(2) Format A2 11,502Carte marine pour petites embarcations(1) Format A0 20,00(2) Format A2 11,50(3) Carte disposée en bandes comprenant : a)une feuille de carte
12,00 b)deux feuilles de cartes
18,00 c)couverture plus deux feuilles de cartes
18,00 d)couverture plus trois feuilles de cartes
23,00 e)couverture plus quatre feuilles de cartes
28,00 f)couverture plus cinq feuilles de cartes
33,00 (i)chaque feuille de carte en sus de cinq feuilles
5,003Atlas des cartes marines(1) Carte 3050 36,00(2) Carte 3312 88,00(3) Carte 6301 23,00(4) Carte 6302 17,00(5) Atlas des cartes marines (à paraître) a)par feuille de carte
2,00 b)par page de texte
1,254Cartes non normalisées(1) Carte 1 6,00(2) Carte 750 8,50(3) Carte 3733 5,00(4) Cartes 4061 à 4090, par carte 9,00(5) Feuille de carte pour petits ports 5,50(6) Reliure pour les feuilles de cartes pour petits ports 6,50(7) Cartes diverses, format A0, comprenant : a)une feuille de carte
20,00 b)deux feuilles de cartes
30,00(8) Cartes diverses, format A1, comprenant : a)une feuille de carte
15,00 b)deux feuilles de cartes
23,00(9) Cartes diverses, format A2, comprenant : a)une feuille de carte
11,50 b)deux feuilles de cartes
17,505Cartes bathymétriques(1) GEBCO, par feuille 10,50(2) GEBCO, (boîte) 160,00(3) Carte des ressources naturelles 20,00(4) Carte de la série nationale de la science de la terre 20,00(5) Carte bathymétrique hors série 20,006Atlas des courants de marée(1) St-Lawrence Estuary 16,50(2) Bay of Fundy & Gulf of Maine 16,50(3) Vancouver Harbour 12,00(4) Juan de Fuca Strait à Strait of Georgia 24,957Publications diverses(1) Les marées dans les eaux du Canada 3,00(2) L’hydrographie au Canada 19,95
