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DORS-93-608:fr
DORS-93-608:fr — Règlement établissant la catégorie de marchandises pour l’application du paragraphe 35.02(4) de la Loi sur les douanes
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Analyze this law with AI1 Règlement établissant la catégorie de marchandises (ALÉNA).
2 Les marchandises visées par tout règlement pris en vertu de l’alinéa 19(1)a) du Tarif des douanes constituent la catégorie de marchandises pour l’application du paragraphe 35.02(4) de la Loi sur les douanes.
